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Règlement sur les stupéfiants

Version de l'article 29 du 2006-03-22 au 2019-12-08 :


 L’article 28 ne s’applique pas à un nécessaire d’essai contenant un stupéfiant, et portant un numéro d’enregistrement émis selon l’article 6 et non annulé en vertu de l’article 7.

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