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Règlement sur les stupéfiants

Version de l'article 13 du 2010-10-21 au 2019-12-08 :


 Le ministre révoque le permis si le titulaire en fait la demande ou l’informe de la perte ou du vol de celui-ci.

  • DORS/2004-237, art. 6
  • DORS/2010-221, art. 8
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