Règlement sur la santé des animaux
Version de l'article 133 du 2020-04-23 au 2024-05-01 :
133 Tout produit biologique vétérinaire vendu, annoncé ou mis en vente au Canada doit porter une étiquette.
- DORS/80-428, art. 10
- DORS/2002-438, art. 14(F) et 18(F)
- DORS/2018-79, art. 2
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