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Régime de pensions du Canada

Version de l'article 54.1 du 2018-12-15 au 2023-01-25 :


Note marginale :Premiers gains non ajustés supplémentaires ouvrant droit à pension pour les années de partage

 Le montant des premiers gains non ajustés supplémentaires ouvrant droit à pension d’un cotisant pour une année, calculé conformément à l’article 53.1, doit être ajusté tous les ans où est effectué un partage de ces gains en vertu de l’article 55.1 et d’un régime provincial de pensions.

  • 2016, ch. 14, art. 29
  • 2018, ch. 12, art. 380
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