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Régime de pensions du Canada

Version de l'article 54 du 2018-12-15 au 2023-01-25 :


Note marginale :Gains non ajustés de base ouvrant droit à pension pour les années de partage

 Le montant des gains non ajustés de base ouvrant droit à pension d’un cotisant pour une année, calculé conformément à l’article 53, doit être ajusté tous les ans où est effectué un partage des gains non ajustés de base ouvrant droit à pension en vertu des articles 55 ou 55.1 et d’un régime provincial de pensions.

  • L.R. (1985), ch. C-8, art. 54
  • L.R. (1985), ch. 30 (2e suppl.), art. 21
  • 2016, ch. 14, art. 29
  • 2018, ch. 12, art. 380
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