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Loi sur la responsabilité en matière maritime

Version de l'article 81 du 2003-01-01 au 2010-01-01 :


Note marginale :Assistance

 Dans l’exercice des fonctions que lui confère la présente partie, l’administrateur peut obtenir les avis et l’assistance techniques, professionnels et autres qu’il juge nécessaires.


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