Loi sur les Indiens
Version de l'article 122 du 2014-12-16 au 2024-04-01 :
Note marginale :Définitions
122 Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 114 à 117.
- agent de surveillance
agent de surveillance[Abrogée, 2014, ch. 38, art. 18]
- école
école Sont assimilés à une école un externat, une école technique et une école secondaire. (school)
- enfant
enfant Indien qui a atteint l’âge de six ans mais n’a pas atteint l’âge de seize ans, ainsi qu’une personne que le ministre oblige à fréquenter l’école. (child)
- L.R. (1985), ch. I-5, art. 123
- 2014, ch. 38, art. 18
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