Loi sur le cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique (L.C. 2018, ch. 13)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur le cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur le cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique [11 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur le cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique [147 KB]
Loi à jour 2024-04-01
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :