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Loi électorale du Canada

Version de l'article 17.1 du 2014-12-19 au 2019-01-18 :


Note marginale :Programmes d’information et d’éducation populaire

 Le directeur général des élections peut mettre en oeuvre des programmes d’information et d’éducation populaire visant à mieux faire connaître le processus électoral aux élèves du primaire et du secondaire.

  • 2014, ch. 12, art. 7
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