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Code criminel

Version de l'article 71 du 2003-01-01 au 2018-12-12 :


Note marginale :Duel

 Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans quiconque, selon le cas :

  • a) défie, ou tente par quelque moyen de provoquer, une autre personne à se battre en duel;

  • b) tente de provoquer quelqu’un à défier une autre personne à se battre en duel;

  • c) accepte un défi à se battre en duel.

  • S.R., ch. C-34, art. 72

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