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Loi sur le cannabis

Version de l'annexe du 2018-10-17 au 2019-10-16 :


ANNEXE 3(paragraphe 2(4), alinéas 8(1)a) et c), sous-alinéas 9(1)a)i) et b)i), alinéas 51(2)a) et c) à f) et paragraphe 151(2))

Quantités équivalentes

Colonne 1Colonne 2
ArticleCatégorie de cannabisQuantité équivalente à un gramme de cannabis séché
1cannabis séché1 g
2cannabis frais5 g
3solides qui contiennent du cannabis15 g
4substances qui ne sont pas solides et qui contiennent du cannabis70 g
5cannabis sous forme d’un concentré solide0,25 g
6cannabis sous forme d’un concentré qui n’est pas un solide0,25 g
7graines provenant d’une plante de cannabis1 graine
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