Tableau des lois d’intérêt privé — Compagnies de fiducie et de prêts

  • Agence canadienne de Placement et de Garantie

    • — loi constitutive, 1873, ch. 106

  • Alberta Permanent Trust Company

    • — loi constitutive, 1915, ch. 67

  • Association Coloniale de Construction et de Placement

    • — loi constitutive, 1874, ch. 103

  • Association de construction de Montréal

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie de placement et de construction de Montréal »; étendue des pouvoirs, 1878, ch. 42

  • Association de Placement de Montréal

    • — loi constitutive, 1873, ch. 103

  • Beneficial Finance Company of Canada

    • — remplacement du nom « Personal Finance Company of Canada » en celui de :, 1956, ch. 67

  • British-American Trust Company

    • — loi constitutive, 1912, ch. 67

  • British Empire Trust Company, Limited

    • — hypothèque garantissant ses obligations envers la « Canadian Northern Quebec Railway Company », 1907, ch. 73

    • — hypothèque garantissant ses obligations envers la « Qu’Appelle, Long Lake and Saskatchewan Railroad and Steamboat Company », 1907, ch. 121

  • British North-Western Mortgage Company

    • — loi constitutive, 1913, ch. 76

  • British Trust Company

    • — remplacement du nom « Dominion Trust Company » en celui de :, 1912, ch. 70

    • — 1912, ch. 70, art. 18 modification; prorogation de délai, 1914, ch. 133

    • — 1912, ch. 70, art. 18 modification, prorogation de délai, 1916, ch. 54

  • British Western Loan Company

    • — loi constitutive, 1912, ch. 71

  • Brock Acceptance Company

    • — loi constitutive, 1962, ch. 42

  • Canada Northwest Loan and Mortgage Company

    • — loi constitutive, 1913, ch. 85

  • Canada Permanent Mortgage Corporation

    • — remplacement du nom « Corporation permanente d’hypothèques du Canada et du Canada Occidental » en celui de :, 1903, ch. 94

    • — 1899, ch. 101, art. 5, 6, 14, 36 modification, 1913, ch. 86

  • Canada Permanent Trust Company

    • — loi constitutive, 1913, ch. 87

    • — 1913, ch. 87, art. 3 modification, 1947, ch. 87

    • — fusionnement avec la « Toronto General Trusts Corporation » sous le nom de « Canada Permanent Toronto General Trust Company », 1960-61, ch. 77

  • Canada West Loan Corporation

    • — loi constitutive, 1911, ch. 53

  • Canadian Acceptance Company

    • — loi constitutive, 1946, ch. 82

  • Canadian Agency

    • — loi constitutive, 1903, ch. 132

  • Canadian Co-operative Credit Society Limited

    • — loi constitutive, 1952-53, ch. 58

    • — la « Co-operative Credit Society of Manitoba Limited » déclarée apte à devenir membre de l’Association, 1956-57, ch. 43

  • Canadian Land and Investment Company (Limited)

    • — droit d’emprunter, 1891, ch. 119

  • Canadian Mortgage Investment Company

    • — remplacement du nom « Compagnie Canadienne de placement et d’épargne Birkbeck » en celui de :, 1912, ch. 73

  • Candian Savings and Loan Company of London, Canada

    • — fusionnement avec la « Compagnie de prêts et d’épargne de Huron et Erié », 1906, ch. 110

  • Capital Trust Corporation, Limited

    • — loi constitutive, 1912, ch. 81

  • Central Finance Corporation

    • — loi constitutive, 1928, ch. 77

    • — 1928, ch. 77, art. 5 modification, 1929, ch. 94

    • — remplacement du nom en celui de « La Corporation canadienne de la Finance du Ménage », 1939, ch. 57

  • Central Trust Company de New York

    • — ratification d’une hypothèque consentie par la « Compagnie du chemin de fer Central », 1888, ch. 83

    • — ratification d’une hypothèque consentie par la « Compagnie du chemin de fer Central d’Algoma à la Baie d’Hudson », 1905, ch. 53

    • — ratification d’une hypothèque consentie par la « Great Northern Railway of Canada », 1905, ch. 99

    • — ratification d’une hypothèque consentie par la « Manitoulin and North Shore Railway Company », 1905, ch. 120

  • Chartered Trust Company

    • — remplacement du nom « Chartered Trust and Executor Company » en celui de :, 1949, ch. 29

    • — 1905, ch. 162, art. 3 modification, 1963, ch. 70

  • Chartered Trust and Executor Company

    • — remplacement du nom « The Title and Trust Company » en celui de :, 1915, ch. 70

    • — étendue des pouvoirs, 1919, ch. 98

    • — 1905, ch. 162, art. 3 modification, 1929, ch. 75

    • — remplacement du nom en celui de « Chartered Trust Company », 1949, ch. 29

  • Community Finance Corporation

    • — remplacement du nom « Compagnie des Prêts et Finance Industrielle » en celui de :, 1951, ch. 70

  • Compagnie Anglo-Canadienne de Mortgage et de Placement (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1874, ch. 105

  • Compagnie Canadienne de Fidéicommis et d’administration générale

    • — loi constitutive, 1889, ch. 92

  • Compagnie Canadienne de Garantie de Placements sur immeubles (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1875, ch. 63

  • Compagnie Canadienne de Garantie de titres et hypothèques

    • — loi constitutive, 1889, ch. 91

  • Compagnie Canadienne de placements et d’épargne Birkbeck

    • — loi constitutive, 1899, ch. 103

    • — remplacement du nom en celui de : « The Canadian Mortgage Investment Company », 1912, ch. 73

  • Compagnie Canadienne de Placements La Nationale (responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1876, ch. 61

    • — 1876, ch. 61, art. 9, 10, 14 modification, 1877, ch. 77

  • Compagnie Canadienne de Terres et de Prêt de Glasgow (responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1873, ch. 105

  • Compagnie Coloniale de placement et de prêt

    • — loi constitutive, 1900, ch. 95

    • — 1900, ch. 95, art. 25 adjonction; actions privilégiées, 1920, ch. 86

  • Compagnie de biens-fonds et de garantie d’Ottawa

    • — loi constitutive, 1895, ch. 87

  • Compagnie de Crédit de Montréal

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1874, ch. 98

  • Compagnie de Crédit Foncier et d’Épargnes

    • — remplacement du nom « Freehold Permanent Building Society of Toronto » en celui de :; étendue des pouvoirs, 1873, ch. 104

    • — pouvoirs d’emprunter, 1886, ch. 103

    • — 1886, ch. 103, art. 5 modification; étendue des pouvoirs, 1887, ch. 111

    • — 1887, ch. 111, art. 2 modification, 1887, ch. 112

  • Compagnie de dépôt, entrepôt et prêt de la Puissance, à responsabilité limitée

    • — remplacement du nom « Compagnie de dépôt, d’entrepôt et de prêt de la Puissance (à responsabilité limitée) » en celui de :, 1897, ch. 86

  • Compagnie de dépôt, d’entrepôt et de prêt de la Puissance (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1890, ch. 100

    • — 1890, ch. 100, art. 3 abrogation; étendue de pouvoirs, 1897, ch. 86

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie de dépôt et de fidéicommis de la Puissance (à responsabilité limitée) », 1897, ch. 86

  • Compagnie de Dépôt et de Prêt du Canada

    • — étendue des pouvoirs; actions; prêts, 1882, ch. 111

    • — 1882, ch. 111 abrogation; pouvoirs, 1910, ch. 168

    • — 1910, ch. 168, art. 13 modification, 1912, ch. 158

    • — 1910, ch. 168, art. 10, 13 modification, 1920, ch. 96

    • — 1910, ch. 168, art. 4, 13 modification; art. 5 adjonction, 1936, ch. 57

    • — réorganisation du capital, 1948, ch. 91

    • — refonte; 1910, ch. 168 abrogation; 1912, ch. 158 abrogation; 1920, ch. 96 abrogation; 1936, ch. 57 abrogation; 1948, ch. 91 abrogation

    • — remplacement du nom en celui de « Toronto and London Investment Company Ltd. », 1951, ch. 74

  • Compagnie d’Effets publics canadiens de Montréal

    • — loi constitutive, 1897, ch. 84

  • Compagnie d’Effets publics, de Prêt et d’Épargne Dyment

    • — loi constitutive, 1902, ch. 60

  • Compagnie de fidéicommis de la Puissance (Toronto)

    • — loi constitutive, 1872, ch. 106

  • Compagnie de Fidéicommis de la Puissance du Canada

    • — loi constitutive, 1895, ch. 84

  • Compagnie de fidéicommis du Canada

    • — remplacement du nom « Corporation générale de fidéicommis du Canada » en celui de :, 1899, ch. 111

    • — conseil d’administration; pouvoir d’accepter des fonds, 1922, ch. 67

    • — 1894, ch. 115, art. 12 modification, 1968-69, ch. 63

  • Compagnie de Fidéicommis et de Construction de chemins de fer du Canada (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1883, ch. 75

    • — 1883, ch. 75, art. 31 modification, 1883, ch. 76

  • Compagnie de Fidéicommis Orientale

    • — loi constitutive, 1893, ch. 84

    • — 1893, ch. 84, art. 4 modification, 1899, ch. 110

    • — 1893, ch. 84, art. 8, 11 modification; étendue des pouvoirs, 1908, ch. 103

    • — 1893, ch. 84, art. 9 modifications, 1948, ch. 88

    • — pouvoir d’employer le nom français « Le Trust de l’Est Canadien » ou le nom anglais « The Eastern Trust Company », 1962-63, ch. 24

  • Compagnie de Fiducie Canada Permanent

    • — remplacement du nom « Compagnie de Fiducie Canada Permanent Toronto General » en celui de :, 1963, ch. 69

  • Compagnie de Fiducie Canada Permanent Toronto General

    • — fusionnement de « La Compagnie de Fiducie, Canada Permanent » et de la « Toronto General Trusts Corporation » sous le nom de :, 1960-61, ch. 77

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie de Fiducie Canada Permanent », 1963, ch. 69

  • Compagnie de Fiducie d’Amérique

    • — loi constitutive, 1945, ch. 49

  • Compagnie de Finance Laurentide

    • — loi constitutive, 1960, ch. 59

  • Compagnie d’Épargne et de Prêt du Canada-Est (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1887, ch. 113

    • — 1887, ch. 113, art. 8 modification; art. 10 abrogation, 1893, ch. 83

    • — 1887, ch. 113, art. 5, 8, 11, 20 modification; étendue des pouvoirs, 1901, ch. 96

    • — remplacement du nom en celui de « The Eastern Canada Savings and Loan Company », 1914, ch. 137

  • Compagnie de Placement de Londres et Ontario (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1876, ch. 62

    • — 1876, ch. 62, art. 4, 5, 21 modification; fusionnement, 1877, ch. 78

    • — pouvoirs définis, 1883, ch. 87

    • — application, 1886, ch. 102

  • Compagnie de placement et d’agence de Londres et Canada (à responsabilité limitée)

    • — 17 V., ch. 50, art. 4, 6, 13, 16, 24 modification; art. 7, 8, 9, 10, 44, 45, 46, 47, 48 abrogation; étendue des pouvoirs, 1872, ch. 108

    • — étendue des pouvoirs, 1873, ch. 107

    • — 1872, ch. 108, art. 8 modification, 1876, ch. 60

    • — 27 V., ch. 50, art. 6 modification; actions, 1879, ch. 75

    • — 1872, ch. 108, art. 6 modification, 1889, ch. 93

    • — capital-actions, 1891, ch. 114

    • — capital-actions, 1899, ch. 117

  • Compagnie de placement et d’agence du Bas-Canada (à responsabilité limitée)

    • — remplacement du nom en celui de « la Compagnie de Placement et d’Agence du Canada (à responsabilité limitée) », 1874, ch. 99

  • Compagnie de Placement et d’Agence du Canada (à responsabilité limitée)

    • — remplacement du nom « la Compagnie de placement et d’agence du Bas-Canada (à responsabilité limitée) », 1874, ch. 99

    • — étendue des pouvoirs, 1897, ch. 83

  • Compagnie de placement et de construction de Montréal

    • — remplacement du nom « Association de construction de Montréal » en celui de :, 1878, ch. 42

  • Compagnie de Prêt Canadienne-Ecossaise

    • — loi constitutive, 1876, ch. 59

  • Compagnie de prêt du Manitoba et du Nord-Ouest (à responsabilité limitée)

    • — remplacement du nom « Compagnie de prêt et de placement d’Ottawa » en celui de :, 1879, ch. 74

    • — 1874, ch. 104, art. 5, 7, 49 modification; art. 6 abrogation; 1879, ch. 74, art. 6 abrogation, 1895, ch. 86

    • — liquidation, 1901, ch. 104

  • Compagnie de Prêt et Crédit Fonciers

    • — remplacement du nom « Société permanente de construction du district de Montréal » en celui de :, 1872, ch. 109

  • Compagnie de prêt et de débentures d’Ontario

    • — consolidation des pouvoirs d’emprunt, 1889, ch. 94

    • — étendue des pouvoirs, 1894, ch. 116

  • Compagnie de Prêt et d’Épargne des Cultivateurs

    • — remplacement du nom « Compagnie de Prêt et d’Epargne des Cultivateurs et Artisans » en celui de :, 1874, ch. 102

  • Compagnie de Prêt et d’Épargne des Cultivateurs et Artisans

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie de Prêt et d’Epargne des Cultivateurs », 1874, ch. 102

  • Compagnie de Prêt et d’épargne du Canada-Central

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1898, ch. 97

  • Compagnie de Prêt et d’Épargne du Canada-Ouest

    • — remplacement du nom « Société Permanente de Construction et d’Epargne du Canada-Ouest »   en celui de :, 1874, ch. 101

    • — pouvoirs d’emprunter, 1886, ch. 105

    • — 1886, ch. 105, art. 5 modification; art. 7 abrogation; étendue des pouvoirs, 1887, ch. 109

  • Compagnie de Prêt et d’Epargnes de l’Union

    • — remplacement du nom « Société de Construction Permanente et d’Epargnes de l’Union » en celui de :, 1876, ch. 63

  • Compagnie de Prêt et d’Épargnes La Sécurité

    • — remplacement du nom « Société de Construction Permanente et d’Epargnes de Ste. Catherine, La Sécurité » en celui de : 1876, ch. 64

  • Compagnie de Prêt et d’Épargnes Provinciale

    • — remplacement du nom « Société de Construction Permanente et d’Epargnes Provinciale » en celui de :, 1876, ch. 65

  • Compagnie de Prêt et de Placement Britannique-Canadienne (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1876, ch. 57

    • — 1876, ch. 57, art. 2, 3, 4, 6, 7, 19, 20, 22, 32 modification; art. 54 à 58 adjonction, 1877, ch. 76

    • — 1876, ch. 57, art. 4, 20, 21, 32, 37 modification; art. 59 à 64 adjonction, 1887, ch. 110

    • — liquidation, 1906, ch. 65

  • Compagnie de Prêt et de Placement d’Ottawa

    • — loi constitutive, 1874, ch. 104

    • — 1874, ch. 104, art. 3, 5, 9, 11, 12, 28, 38, 39, 42, 45, 48, 49, 51 modification; art. 4, 35 abrogation; art. 56 à 60 adjonction, 1879, ch. 74

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie de prêt du Manitoba et du Nord-Ouest (à responsabilité limitée) », 1879, ch. 74 

  • Compagnie de prêt et de placement du Canada l’Impériale

    • — loi constitutive, 1899, ch. 116

    • — 1899, ch. 116, art. 13 modification; fusionnement, 1904, ch. 86

    • — 1899, ch. 116, art. 2 modification, 1912, ch. 103

  • Compagnie de prêts et d’épargne de Huron et Erié

    • — étendue des pouvoirs, 1896, ch. 49

    • — 1896, ch. 49, art. 2 modification; étendue des pouvoirs, 1899, ch. 115

    • — 1899, ch. 115, art. 1 abrogation; 1896, ch. 49, art. 2 adjonction, 1905, ch. 105

    • — fusionnement avec la « Canadian Savings and Loan Company of London, Canada », 1906, ch. 110

    • — 1896, ch. 49, art. 2 modification, 1913, ch. 134

    • — augmentation du capital-actions; étendue des pouvoirs, 1915, ch. 74

    • — remplacement du nom en celui de « The Huron and Erie Mortgage Corporation », 1915, ch. 74

  • Compagnie de prêts L’Atlas

    • — loi constitutive, 1898, ch. 92

    • — 1898, ch. 92, art. 2, 9 modification, 1899, ch. 94

  • Compagnie de Prêts Hypothécaires de la Puissance

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs; remplacement du nom « Société de Construction de la Puissance » en celui de :, 1877, ch. 80

  • Compagnie de Prêts sur Bien-fonds du Canada (à responsabilité limitée)

    • — vente à « The Scottish Canadian Land Mortgage Company (Limited) », 1884, ch. 101

    • — capital-actions, 1913, ch. 184

  • Compagnie des Prêts et Finance Industrielle

    • — loi constitutive, 1930, ch. 68

    • — remplacement du nom en celui de « Community Finance Corporation », 1951, ch. 70

  • Compagnie de Sûretés Canadiennes (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1877, ch. 79

    • — convention avec la « Banque Consolidée du Canada », 1882, ch. 65

  • Compagnie de terres d’Edmonton et de la Saskatchewan (à responsabilité limitée)

    • — vente de terrains, 1887, ch. 117

  • Compagnie de Terres de la Qu’Appelle (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1882, ch. 121

  • Compagnie des Terres de l’Amérique Britannique

    • — pouvoirs, 1874, ch. 56

  • Compagnie des Terres d’ Ontario et Qu’Appelle (à responsabilité limitée)

    • — capital-actions, 1887, ch. 118

    • — actions, 1891, ch. 120

    • — liquidation, 1903, ch. 169

  • Compagnie des terres du Nord-Ouest du Canada (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1893, ch. 88

    • — 1893, ch. 88, art. 4, 11, 15, 21 modification, 1903, ch. 93

    • — 1893, ch. 88, art. 8 modification, 1943-44, ch. 36

    • — 1893, ch. 88, art. 2, 4 modification, 1963, ch. 68

    • — 1893, ch. 88, art. 22 adjonction, 1968-69, ch. 69

  • Compagnie des Valeurs et débentures du Canada

    • — loi constitutive, 1889, ch. 90

  • Compagnie d’Hypothèque et d’Épargne Fidélité

    • — loi constitutive, 1963, ch. 71

  • Compagnie dite National Exchange

    • — loi constitutive, 1876, ch. 67

  • Compagnie Guaranty Trust du Canada

    • — pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1960-61, ch. 79

  • Compagnie Impériale de Construction, d’Épargnes et de Placement

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie Impériale de Prêt et de Placement », 1875, ch. 62

  • Compagnie Impériale de Fidéicommis du Canada

    • — loi constitutive, 1887, ch. 115

    • — 1887, ch. 115, art. 3, 4, 5, 9 modification; actions privilégiées, 1890, ch. 101

    • — 1887, ch. 115, art. 8, 9 modification; 1890, ch. 101, art. 4 modification, 1930, ch. 67

  • Compagnie Impériale de Prêt et de Placement

    • — remplacement du nom « Compagnie Impériale de Construction, d’Épargnes et de Placement » en celui de :, 1875, ch. 62

  • Compagnie Montréal Trust du Canada

    • — société continuée, 1988, ch. 66

  • Compagnie Permanente de Prêt et d’Epargne du Canada

    • — remplacement du nom « Société Permanente de Construction et d’Epargne du Canada » en celui de :, 1874, ch. 100

    • — pouvoir d’emprunter, 1886, ch. 104

    • — 1886, ch. 104, art. 5, 7 abrogation; étendue des pouvoirs, 1887, ch. 108

  • Compagnie Trust Central et Nouvelle-Écosse

    • — fusionnement avec la « Eastern Canada Savings and Loan Company », 1974-75-76, ch. 117

  • Consolidated Trusts Corporation

    • — loi constitutive, 1903, ch. 110

  • Co-operative Trust Company of Canada

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1967-68, ch. 49

  • Corporation canadienne de la Finance du Ménage

    • — remplacement du nom « Central Finance Corporation » en celui de :, 1939, ch. 57

  • Corporation de débentures et effets publics du Canada

    • — loi constitutive, 1901, ch. 94

  • Corporation de Fidéicommis l’Union du Canada

    • — loi constitutive, 1884, ch. 100

  • Corporation de prêt L’Acadia

    • — loi constitutive, 1900, ch. 86

    • — 1900, ch. 86, art. 18 modification, 1914, ch. 127

    • — remplacement du nom en celui de « The Mortgage Corporation of Nova Scotia », 1914, ch. 127

  • Corporation générale de fidéicommis du Canada

    • — loi constitutive, 1894, ch. 115

    • — 1894, ch. 115, art. 2, 10, 12 modification, 1899, ch. 111

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie de fidéicommis du Canada », 1899, ch. 111

  • Corporation Mondiale d’Hypothèques

    • — loi constitutive, 1964-65, ch. 74

  • Corporation Permanente d’hypothèques du Canada et du Canada Occidental

    • — loi constitutive, 1899, ch. 101

    • — 1899, ch. 101, art. 6 modification, 1903, ch. 94

    • — remplacement du nom en celui de « Canada Permanent Mortgage Corporation »; 1903, ch. 94

  • Crédit Foncier du Bas-Canada

    • — loi constitutive, 1873, ch. 102

    • — 1873, ch. 102, art. 19 modification; étendue des pouvoirs, 1874, ch. 97

  • Crédit Foncier du Canada

    • — loi constitutive, 1880-81, ch. 59

  • Crédit Foncier du Canada

    • — étendue des pouvoirs, 1882, ch. 110

  • Crédit Foncier Franco-Canadien

    • — étendue des pouvoirs, 1880-81, ch. 58

    • — 1880-81, ch. 58 abrogation, 1883, ch. 85

    • — 1883, ch. 85 abrogation, 1921, ch. 80

  • De Nederlandsch-Amerikaansche Land Maatschappij (La Compagnie de Terres des Pays-Bas et d’Amérique)

    • — étendue des pouvoirs au Canada, 1884, ch. 102

  • Discount and Loan Corporation of Canada

    • — loi constitutive, 1932-33, ch. 63

    • — 1932-33, ch. 63, art. 1, 5 modification, 1934, ch. 68

    • — remplacement du nom en celui de « Personal Finance Company of Canada », 1944-45, ch. 60

  • Dominion Building and Loan Association

    • — capital-actions; étendue des pouvoirs, 1897, ch. 85

    • — remplacement du nom en celui de « The Dominion Permanent Loan Company », 1898, ch. 101

  • Dominion Lands Colonization Company (Limited)

    • — actions, 1886, ch. 100

  • Dominion Permanent Loan Company

    • — remplacement du nom « Dominion Building and Loan Association » en celui de :, 1898, ch. 101

    • — étendue des pouvoirs, 1899, ch. 109

  • Dominion Savings and Investment Society

    • — vente à la « Huron and Erie Mortgage Corporation », 1923, ch. 87

  • Dominion Trust Company

    • — remplacement du nom « Empire Trust Company » en celui de :; loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1906, ch. 87

    • — 1906, ch. 87, art. 1 abrogation, 1912, ch. 70

    • — remplacement du nom en celui de « British Trust Company », 1912, ch. 70

  • Dominion Trust Company (Vancouver)

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1912, ch. 89

    • — 1912, ch. 89, art. 18, 19 adjonction, 1913, ch. 107

    • — répartition de l’actif et des dividendes, 1920, ch. 88

  • Eastern Canada Savings and Loan Company

    • — remplacement du nom « Compagnie d’Épargne et de Prêt du Canada-Est ( à responsabilité limitée ) » en celui de :, 1914, ch. 137

    • — pouvoirs, 1930, ch. 64

    • — fusionnement avec la « compagnie Trust Central et Nouvelle-Écosse », 1974-75-76, ch. 117

  • Empire Trust Company

    • — remplacement du nom en celui de : « Dominion Trust Company »; étendue des pouvoirs, 1906, ch. 87

  • Estates Trust Company

    • — loi constitutive, 1930, ch. 65

  • Evangeline Savings and Mortgage Company

    • — loi constitutive, 1964-65, ch. 70

  • Export Finance Corporation of Canada, Ltd.

    • — loi constitutive, 1959, ch. 74

  • Family Trust

    • — loi constitutive, 1923, ch. 86

    • — remplacement du nom en celui de « Financial Trust Company »; directeurs, 1929, ch. 78

  • Federal Trust Company

    • — remplacement du nom « Sovereign Trust Company » en celui de :, 1910, ch. 164

  • Financial Trust Company

    • — remplacement du nom « Family Trust » en celui de :, 1929, ch. 78

  • Freehold Permanent Building Society of Toronto

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie de Crédit Foncier et d’Épargnes », 1873, ch. 104

  • Garantie Hypothécaire d’Angleterre et du Canada

    • — loi constitutive, 1876, ch. 58

  • General Loan Company of Canada

    • — loi constitutive, 1913, ch. 117

  • General Mortgage Service Corporation of Canada

    • — loi constitutive, 1960-61, ch. 78

    • — 1960-61, ch. 78; art. 1A, 1B, 9A à 9E adjonction; étendue des pouvoirs, 1963, ch. 72

    • — pouvoir d’employer les noms français ou anglais; 1960-61, ch. 78 modification, 1966-67, ch. 118

    • — remplacement du nom en celui de « Société Générale d’Hypothèque du Canada », 1966-67, ch. 118

  • Gerand Acceptance Company

    • — loi constitutive, 1962, ch. 43

  • Gillespie Mortgage Corporation

    • — loi constitutive, 1955, ch. 70

    • — remplacement du nom en celui de « Habitat Urbain, Société d’Hypothèques et d’Épargne »; pouvoir d’employer les noms anglais ou français, 1968-69, ch. 64

  • Grange Trust en corporation

    • — loi constitutive, 1883, ch. 86

    • — liquidation, 1887, ch. 116

  • Great West Permanent Loan Company

    • — loi constitutive, 1909, ch. 89

    • — 1909, ch. 89, art. 9 modification, 1913, ch. 125

  • Greymac Mortgage Corporation

    • — loi constitutive, 1962, ch. 44

  • Guaranty Trust Company of Canada

    • — loi constitutive, 1925, ch. 65

    • — 1925, ch. 65, art. 3, 4 modification, 1947, ch. 90

    • — 1925, ch. 65, art. 3 modification, 1949, ch. 33

    • — 1925, ch. 65, art. 3 modification; pouvoir d’employer le nom français « Compagnie Guaranty Trust du Canada » ou le nom anglais, 1960-61, ch. 79

  • Guardian Trust Corporation of Montreal

    • — loi constitutive, 1926-27, ch. 92

  • Habitat Urbain, Société d’Hypothèques et d’Épargne

    • — remplacement du nom « Gillespie Mortgage Corporation » en celui de :, 1968-69, ch. 64

  • Home Savings and Loan Company (Limited)

    • — achat de la « Banque d’Epargnes de Toronto », 1879, ch. 55

  • Hudson Bay Mortgage Corporation

    • — loi constitutive, 1911, ch. 92

  • Huron and Erie Mortgage Corporation

    • — remplacement du nom « Compagnie de prêts et d’épargnes de Huron et Erié » en celui de :, 1915, ch. 74

    • — achat de la « Dominion Savings and Investment Society », 1923, ch. 87

    • — capital-actions, 1955, ch. 71

    • — 1955, ch. 71, art. 3 modification, 1968-69, ch. 65

  • Intercolonial Trust Company

    • — loi constitutive, 1913, ch. 139

  • International Loan Company

    • — loi constitutive, 1920, ch. 91

    • — remplacement du nom en celui de « International Savings and Mortgage Corporation », 1960, ch. 58

  • International Savings and Mortgage Corporation

    • — remplacement du nom « International Loan Company » en celui de :, 1960, ch. 58

  • Interprovincial Trust Company

    • — loi constitutive, 1956, ch. 61

  • Investors Trust Company

    • — loi constitutive, 1957-58, ch. 41

  • Kinross Mortgage Corporation

    • — loi constitutive, 1963, ch. 73

  • Land Security Company

    • — échange de terrain avec la « Compagnie du chemin de fer d’Ontario et Québec », 1889, ch. 74

  • League Savings and Mortgage Company

    • — loi constitutive, 1966-67, ch. 119

  • Marcil Trust Company

    • — loi constitutive, 1915, ch. 68

  • McOuat Investments Limited

    • — avis dans la Gazette du Canada non applicables, 1969-70, ch. 76

  • Metropolitan Mortgage and Loan Corporation

    • — loi constitutive, 1913, ch. 151

  • Metropolitan Trust Company of Canada

    • — loi constitutive, 1921, ch. 76

  • Middlesex Trust Company

    • — loi constitutive, 1913, ch. 152

  • Mortgage Corporation of Nova Scotia

    • — remplacement du nom « The Acadia Loan Corporation » en celui de :, 1914, ch. 127

  • Muttart Development Corporation Ltd.

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs; remplacement du nom en celui de « Muttart Mortgage Corporation », 1962, ch. 45

  • Muttart Mortgage Corporation

    • — remplacement du nom « Muttart Development Corporation Ltd. » en celui de :, 1962, ch. 45

  • National Trust Company. Limited

    • — mortgage garantissant ses obligations envers la « Grand Trunk Pacific Railway Company », 1905, ch. 98

    • — mortgage garantissant ses obligations envers la « Canadian Northern Railway Company », 1907, ch. 73

    • — mortgage garantissant ses obligations envers la « Qu’Appelle, Long Lake and Saskatchewan Railroad and Steamboat Company », 1907, ch. 121

  • North Western Trusts Company

    • — loi constitutive, 1907, ch. 113

  • Northern Mortgage Company of Canada

    • — loi constitutive, 1910, ch. 137

  • Northern Trusts Company

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1923, ch. 89

    • — 1923, ch. 89, art. 3 modification, 1936, ch. 56

  • Nova Scotia Permanent Benefit Building Society and Savings Fund

    • — étendue des pouvoirs, 1887, ch. 114

    • — 1887, ch. 114, art. 11 modification, 1893, ch. 86

    • — 1887, ch. 114, art. 3, 4, 5, 11 modification; étendue des pouvoirs, 1904, ch. 106

  • Nova Scotia Savings & Loan Company

    • — loi constitutive, 1964-65, ch. 72

    • — 1964-65, ch. 72, art. 15 à 19 adjonction, 1968-69, ch. 66

  • Ottawa Valley Trust Company

    • — loi constitutive, 1945, ch. 53

  • Pacific and Eastern Mortgage Company

    • — loi constitutive, 1913, ch. 172

  • Personal Finance Company of Canada

    • — remplacement du nom « The Discount and Loan Corporation of Canada » en celui de :, 1944-45, ch. 60

    • — 1932-33, ch. 63, art. 3 modification, 1956, ch. 67

    • — remplacement du nom en celui de « Beneficial Finance Co. of Canada, 1956, ch. 67

  • Personal Finance Corporation

    • — loi constitutive, 1934, ch. 69

  • Pioneers’ Loan Company

    • — loi constitutive, 1910, ch. 148

  • Prairie Provinces Trust Company

    • — loi constitutive, 1909, ch. 121

  • Premier Trust Company

    • — loi constitutive, 1913, ch. 179

    • — 1913, ch. 179, art. 16 abrogation; prorogation de délai, 1915, ch. 69

    • — 1913, ch. 179, art. 3 modification, 1937, ch. 49

  • Provident Financial Association, Limited

    • — loi constitutive, 1905, ch. 151

  • Prudential Finance Society

    • — loi constitutive, 1907, ch. 119

  • Prudential Trust Company, à responsabilité limitée

    • — loi constitutive, 1909, ch. 124

    • — 1909, ch. 124, art. 3 modification; émission d’actions, 1922, ch. 71

    • — 1909, ch. 124, art. 3 modification; capital-actions, 1930, ch. 70

    • — 1909, ch. 124, art. 3 modification, 1934, ch. 70

  • Real Estate Title Guarantee and Trust Company

    • — étendue des pouvoirs, 1904, ch. 118

  • Rinker Finance Corporation

    • — loi constitutive, 1948, ch. 89

  • Royal Trust Company

    • — étendue des pouvoirs, 1903, ch. 185

    • — mortgage de la « Grand Trunk Pacific Railway Company », 1905, ch. 98

    • — mortgage de la « Compagnie de chemin de fer et de houille de Cumberland », 1908, ch. 100

    • — contrat de fiducie confirmé avec la « Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company », 1947, ch. 81

  • Saskatchewan Land and Homestead Company (Limited)

    • — capital-actions, 1886, ch. 101

  • Scottish Canadian Land Mortgage Company (Limited)

    • — achat de la « Compagnie de Prêts sur Bien-fonds du Canada (à responsabilité limitée), 1884, ch. 101

    • — capital-actions, 1913, ch. 184

  • Seaport Trusts Corporation

    • — loi constitutive, 1916, ch. 55

  • Société de Construction Permanente et d’Epargnes de Ste. Catherine, La Sécurité

    • — remplacement du nom en celui de : « Compagnie de Prêt et d’Epargnes La Sécurité », 1876, ch. 64

  • Settlers, Compagnie d’Épargne et d’Hypothèques

    • — loi constitutive, 1964-65, ch. 73

  • Signature Loan and Finance Company

    • — loi constitutive, 1956, ch. 69

  • Small Loan Company of Canada

    • — loi constitutive, 1934, ch. 72

  • Société de Construction de la Puissance

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie de Prêts Hypothécaires de la Puissance », 1877, ch. 80

  • Société de Construction du Comté d’Hochelaga

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1878, ch. 41

  • Société de Construction Mutuelle

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs sous le nom de « Société de Prêts et Placements de Québec »; étendue des pouvoirs, 1878, ch. 34

  • Société de Construction Permanente et d’Épargnes de l’Union

    • — remplacement du nom en celui de : « Compagnie de Prêt et d’Epargnes de l’Union », 1876, ch. 63

  • Société de Construction Permanente et d’Épargnes Provinciale

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie de Prêt et d’Epargnes Provinciale », 1876, ch. 65

  • Société de Construction St. Jacques

    • — loi constitutive, 1877, ch. 81

  • Société Permanente de Construction du district d’Iberville

    • — capital-actions, 1879, ch. 76

  • Société Permanente de Construction et d’Epargne du Canada-Ouest

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie de Prêt et d’Epargne du Canada-Ouest », 1874, ch. 101

  • Société de Prêts et Placements de Québec

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1878, ch. 34

  • Société de prévoyance et de prêt d’Hamilton

    • — capital-actions, 1885, ch. 30

    • — 1885, ch. 30, art. 2, 3 modification; étendue des pouvoirs, 1893, ch. 85

    • — 1885, ch. 30, art. 6 modification; art. 8 abrogation, 1895, ch. 85

    • — 1885, ch. 30, art. 3 modification, 1911, ch. 88

  • Société Générale d’Hypothèque du Canada

    • — remplacement du nom « General Mortgage Service Corporation of Canada » en celui de :, 1966-67, ch. 118

  • Société Impériale de Garantie et de Prêt

    • — loi constitutive, 1872, ch. 107

  • Société Maritime d’Epargnes et de Prêt

    • — loi constitutive, 1876, ch. 66

  • Société Permanente de Construction du District de Montréal

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie de Prêt et Crédit Fonciers », 1872, ch. 109

  • Société Permanente de Construction et d’Epargne du Canada

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie Permanente de Prêt et d’Epargne du Canada », 1874, ch. 100

  • Sovereign Trust Company

    • — loi constitutive, 1906, ch. 163

    • — remplacement du nom en celui de « The Federal Trust Company », 1910, ch. 164

  • Standard Trust Company

    • — loi constitutive, 1959, ch. 70

    • — loi constitutive, 1963, ch. 74

  • Standard Trusts Company

    • — étendue des pouvoirs, 1906, ch. 165

  • Sterling Trusts Corporation

    • — loi constitutive, 1911, ch. 144

    • — 1911, ch. 144, art. 6 modification, 1914, ch. 144

    • — 1911, ch. 144, art. 3 modification, 1926-27, ch. 94

  • Title and Trust Company

    • — loi constitutive, 1905, ch. 162

    • — remplacement du nom en celui de « Chartered Trust and Executor Company », 1915, ch. 70

  • Toronto General Trusts Corporation

    • — fusionnement avec la « Canada Permanent Trust Company » sous le nom de : « Canada Permanent Toronto General Trust Company », 1960-61, ch. 77

  • Toronto and London Investment Company Ltd.

    • — remplacement du nom « Trust and Loan Company of Canada » en celui de :, 1951, ch. 74

  • Trust de l’Est Canadien

    • — pouvoir d’employer le nom français ou le nom anglais, 1962-63, ch. 24

  • United States Mortgage and Trust Company

    • — mortgage de la « Van Buren Bridge Company », 1915, ch. 77

  • Victory Trust Company

    • — loi constitutive, 1919, ch. 103

  • Western Canada Mortgage Corporation

    • — loi constitutive, 1913, ch. 205

  • Western Trust Company

    • — loi constitutive, 1906, ch. 180

    • — émission d’actions privilégiées; acquisition d’autres compagnies, 1913, ch. 206


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