Tableau des lois d’intérêt privé — Banques

  • Alliance Bank of Canada

    • — loi constitutive, 1903, ch. 79

    • — certificat du Conseil du trésor, 1904, ch. 44

  • Anglo-Canadian and Continental Bank

    • — loi constitutive, 1908, ch. 81

    • — remplacement du nom en celui de : « La Banque Anglo-Canadienne », 1909, ch. 43

  • Association des Banquiers Canadiens

    • — loi constitutive, 1900, ch. 93

    • — 1900, ch. 93, art. 2, 8, 15, 16, 17 modification; art. 4, 7, 13 abrogation, 1980-81-82-83, ch. 40

  • Bank of Alberta

    • — loi constitutive, 1914, ch. 128

    • — 1914, ch. 128, art. 1 modification; prorogation de délai, 1915, ch. 71

  • Bank of Saskatchewan

    • — loi constitutive, 1912, ch. 145

    • — prorogation de délai, 1913, ch. 192

  • Bank of Western Canada

    • — loi constitutive, 1966-67, ch. 99

    • — autorisation à faire des opérations sous le nom :    « Banque de l’Ouest Canadien », 1966-67, ch. 99

  • Bank of Winnipeg

    • — loi constitutive, 1903, ch. 83

  • Bank of Winnipeg

    • — loi constitutive, 1908, ch. 173

    • — prorogation de délai, 1909, ch. 153

  • Banque Agricole

    • — loi constitutive, 1868, ch. 85

  • Banque Anglo-Canadienne

    • — loi constitutive, 1886, ch. 64

    • — prorogation de délai, 1887, ch. 53

  • Banque Anglo-Canadienne

    • — remplacement du nom « Anglo-Canadian and Continental Bank » en celui de :, 1909, ch. 43

  • Banque Britannique-canadienne

    • — remplacement du nom : « Banque du Nord-Ouest »   en celui de :, 1883, ch. 53

    • — prorogation de délai; bureau principal, 1886, ch. 61

  • Banque Canadienne de Commerce

    • — prorogation de la charte, 1869, ch. 49

    • — capital-actions, 1869, ch. 56

    • — fusionnement avec la « Banque de Gore », 1870, ch. 42

    • — 1869, ch. 49 abrogation, S.R.C., 1886

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

  • Banque Canadienne du Comté de Brant

    • — loi constitutive, 1883, ch. 51

  • Banque Canadienne Nationale

    • — remplacement du nom « La Banque d’Hochelaga »   en celui de :, 1924, ch. 103

  • Banque Chartée de Londres et de l’Amérique du Nord

    • — loi constitutive, 1876, ch. 40

    • — 1876, ch. 40, art. 2, 5, 8 modification; art. 3, 7 abrogation, 1882, ch. 59

    • — remplacement du nom en celui de : « La Banque Chartée de Londres et de Winnipeg », 1882, ch. 59

  • Banque Chartée de Londres et de Winnipeg

    • — remplacement du nom : « Banque Chartée de Londres et de l’Amérique du Nord » en celui de :, 1882, ch. 59

  • Banque Centrale du Canada (Montréal)

    • — loi constitutive, 1873, ch. 78

  • Banque Centrale du Canada (Toronto)

    • — loi constitutive, 1883, ch. 50

  • Banque Centrale du Nouveau-Brunswick

    • — liquidation, 1872, ch. 57

    • — validité des actes des directeurs ratifiée, 1885, ch. 11

  • Banque commerciale du Canada

    • — autorisation de fusion ou de mise en liquidation, 1867-68, ch. 18

    • — fusionnement avec la « Banque des Marchands »   sous le nom de : « Banque des Marchands du Canada »; 1867-68, ch. 18, art. 11 à 20 abrogation, 1868, ch. 84

  • Banque Commerciale du Manitoba

    • — loi constitutive, 1884, ch. 50

  • Banque Commerciale du Nouveau-Brunswick

    • — liquidation, 1871, ch. 38

  • Banque Commerciale de Windsor

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

  • Banque Commerciale et Industrielle du Canada

    • — loi constitutive, 1974-75-76, ch. 114

  • Banque Consolidée du Canada

    • — loi constitutive; fusionnement des « Banque de la Cité » et « Banque Royale du Canada » en celui de :, 1876, ch. 44

    • — directeurs, 1879, ch. 52

    • — capital-actions, 1879, ch. 53

    • — liquidation, 1880, ch. 46

    • — liquidateurs congédiés, 1882, ch. 65

    • — 1869, ch. 49 abrogation, S.R.C., 1886

  • Banque Continentale du Canada (Montréal)

    • — loi constitutive, 1886, ch. 66

  • Banque Continentale du Canada (Toronto)

    • — loi constitutive, 1976-77, ch. 58

    • — 1976-77, ch. 58, art. 8, 10 modification, 1980-81-82-83, ch. 40

  • Banque d’Acadie

    • — loi constitutive, 1872, ch. 55

  • Banque de Brantford

    • — prorogation de la charte, 1869, ch. 49

    • — 1869, ch. 49 abrogation, S.R.C., 1886

  • Banque d’Échange de Yarmouth, Nouvelle-Écosse

    • — capital-actions, 1882, ch. 60

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

  • Banque d’Échange du Canada

    • — loi constitutive, 1872, ch. 50

    • — capital-actions, 1880-81, ch. 36

  • Banque de comté d’York

    • — loi constitutive, 1890, ch. 41

  • Banque de Gore

    • — prorogation de la charte, 1869, ch. 49

    • — amendement à la charte, 1869, ch. 54

    • — fusionnement avec la « Banque Canadienne de Commerce », 1870, ch. 42

    • — 1869, ch. 49 abrogation, S.R.C., 1886

  • Banque de la Cité (Montréal)

    • — prorogation de la charte, 1869, ch. 49

    • — art. 10 de la charte modifiée; conversion des actions, 1869, ch. 51

    • — fusionnement avec la « Banque Royale du Canada » sous le nom de : « Banque Consolidée du Canada », 1876, ch. 44

    • — 1869, ch. 49 abrogation, S.R.C., 1886

  • Banque de la Colombie-Britannique

    • — loi constitutive, 1966-67, ch. 98

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

  • Banque de l’Amérique Britannique du Nord

    • — dispositions s’appliquent à l’Acte concernant les banques et le commerce de banque, 1877, ch. 54

    • — 1877, ch. 54 abrogation, S.R.C., 1886

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

  • Banque de la Nouvelle-Écosse

    • — nom de la corporation, 1874, ch. 59

    • — fusionnement avec la « Banque Union de l’ÃŽle du Prince-Édouard », 1883, ch. 48

  • Banque de la Puissance

    • — loi constitutive, 1869, ch. 60

    • — « Société de la Caisse de Garantie et de Retraite de la Banque de la Puissance »; loi constitutive, 1887, ch. 55

    • — caisse de pensions dévolue à la « Société de la Caisse de Pensions de la Banque de la Puissance », 1899, ch. 112

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

    • — capital-actions, 1910, ch. 89

    • — caisse de pensions dévolue à la « Société de la Caisse de Pensions de la Toronto-Dominion Bank », 1956, ch. 66

  • Banque de Liverpool

    • — loi constitutive, 1871, ch. 42

    • — réorganisation, 1878, ch. 24

  • Banque de London, en Canada

    • — loi constitutive, 1883, ch. 52

    • — liquidation, 1888, ch. 50

  • Banque de Londres et du Canada

    • — loi constitutive, 1874, ch. 55

    • — remplacement du nom en celui de : « Banque des Provinces-Unies », 1875, ch. 61

    • — reprise du nom donné en 1874; art. 2, 3, 4 modification; prorogation de délai, 1876, ch. 43

  • Banque de l’Ouest

    • — loi constitutive, 1871, ch. 41

  • Banque de l’Ouest du Canada

    • — loi constitutive, 1882, ch. 64

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

  • Banque de Manitoba

    • — loi constitutive, 1872, ch. 60

    • — 1872, ch. 60 prorogation de la loi; art. 8 abrogation, 1874, ch. 62

  • Banque de Montréal

    • — liquidation de la « Société des Caisses d’Annuités et de Garantie de la Banque de Montréal », 1885, ch. 12

    • — « La Société de la Caisse de Retraite de la Banque de Montréal », loi constitutive, 1885, ch. 13

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

    • — nouvelle division du capital-actions, 1903, ch. 82

    • — caisses de pensions de la Banque Molson et de la Banque des Marchands du Canada dévolues à la « Société de la Caisse de retraite de la Banque de Montréal », 1929, ch. 95

    • — 1885, ch. 13, art. 1 interprétation, 1936, ch. 59

    • — faculté de placer des fonds; 1936, ch. 59, art. 1 modification, 1949, ch. 24

  • Banque de Québec

    • — prorogation de la charte, 1869, ch. 49

    • — amendement à la charte, 1869, ch. 50

    • — 1869, ch. 49 abrogation, S.R.C., 1886

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

  • Banque d’Épargne des Mines Albion

    • — loi constitutive, 1874, ch. 64

    • — prorogation de la loi, 1885, ch. 14

    • — pouvoir de fusionnement, 1891, ch. 112

  • Banque d’Épargne de Toronto

    • — liquidation, 1872, ch. 61

    • — acte de vente à la « Home Savings and Loan Company (Limited) », 1879, ch. 55

    • — pouvoir de placer des fonds par le « Syndicat de charité de la Banque d’épargnes de Toronto », 1890, ch. 40

  • Banque d’Épargne Scolaire

    • — loi constitutive, 1886, ch. 67

  • Banque de Pictou

    • — loi constitutive, 1873, ch. 76

    • — capital-actions, 1886, ch. 62

    • — liquidation, 1887, ch. 54

    • — prorogation de la charte jusqu’à liquidation, 1891, ch. 111

  • Banque d’Économie de Québec

    • — loi constituant : « La Banque Populaire », 1968-69, ch. 57

  • Banque des Artisans

    • — réorganisation, 1876, ch. 42

  • Banque des Garanties du Canada

    • — loi constitutive, 1902, ch. 100

  • Banque des Manufacturiers du Canada

    • — remplacement du nom « Banque Victoria du Canada » en celui de :, 1874, ch. 60

  • Banque des Marchands d’Halifax

    • — loi constitutive, 1869, ch. 59

    • — capital-actions, 1870, ch. 43

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

    • — remplacement du nom en celui de : « The Royal Bank of Canada », 1900, ch. 103

  • Banque des Marchands du Canada

    • — confirmation du fusionnement de la Banque commerciale du Canada avec la Banque des Marchands en celui de :, 1868, ch. 84

    • — capital-actions, 1878, ch. 23

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

    • — constitution de la « Caisse de pension de la Banque des marchands du Canada », 1910, ch. 125

    • — caisse de pension dévolue à la « Société de la Caisse de retraite de la Banque de Montréal », 1929, ch. 95

  • Banque des Négociants du Canada

    • — loi constitutive, 1884, ch. 51

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

  • Banque des Planteurs du Canada

    • — loi constitutive, 1882, ch. 63

  • Banque des Provinces-Unies

    • — remplacement du nom la « Banque de Londres et du Canada » en celui de :, 1875, ch. 60

    • — nom antérieur restauré : « Banque de Londres et du Canada », 1876, ch. 43

  • Banque de St. Jean

    • — loi constitutive, 1873, ch. 15

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

  • Banque de St. Jean (Nouveau-Brunswick)

    • — loi constitutive, 1872, ch. 56

  • Banque de St. Hyacinthe

    • — loi constitutive, 1873, ch. 77

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

  • Banque de St. Stephen’s

    • — prorogation de la loi, 1890, ch. 43

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

  • Banque de Stadacona

    • — loi constitutive, 1873, ch. 73

    • — liquidation, 1880, ch. 48

  • Banque des Townships de l’Est

    • — capital-actions, 1903, ch. 115

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

  • Banque de Toronto

    • — prorogation de la charte, 1869, ch. 49

    • — capital-actions, 1869, ch. 52

    • — 1869, ch. 49 abrogation, S.R.C., 1886

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

  • Banque de Trois-Rivières

    • — loi constitutive, 1873, ch. 14

  • Banque de Vancouver

    • — loi constitutive, 1908, ch. 166

    • — 1908, ch. 166, art. 4 modification; prorogation de délai, 1909, ch. 144

  • Banque de Winnipeg

    • — loi constitutive, 1884, ch. 49

    • — 1884, ch. 49, art. 5 modification; prorogation de délai, 1885, ch. 10

  • Banque de Yarmouth

    • — capital-actions, 1886, ch. 63

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

  • Banque d’Hamilton

    • — loi constitutive, 1872, ch. 53

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

    • — « The Bank of Hamilton Pension Fund », loi constitutive, 1908, ch. 116

  • Banque d’Hochelaga

    • — loi constitutive, 1873, ch. 13

    • — directeurs; assemblée générale annuelle, 1874, ch. 58

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

    • — remplacement du nom en celui de : « Banque Canadienne Nationale », 1924, ch. 103

  • Banque d’Ottawa

    • — loi constitutive, 1874, ch. 56

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

  • Banque du Canada, L’Unité

    • — loi constitutive, 1972, ch. 24

  • Banque du district de Bedford

    • — loi constitutive, 1871, ch. 40

  • Banque du district de Niagara

    • — capital-actions, 1868, ch. 83

    • — prorogation de la charte, 1869, ch. 49

    • — fusionnement avec la « Banque Impériale du Canada », 1875, ch. 61

    • — 1869, ch. 49 abrogation, S.R.C., 1886

  • Banque du Haut-Canada

    • — liquidation, 1867, ch. 17

    • — pouvoirs et propriétés transférés à la Couronne, 1870, ch. 40

  • Banque du Manitoba

    • — loi constitutive, 1882, ch. 61

  • Banque d’Union du Bas-Canada

    • — 29 V., ch. 75, art. 6 modification, 1869, ch. 55

    • — capital-actions; remplacement du nom en celui de : « Banque Union du Canada », 1886, ch. 58

  • Banque du Nord-Ouest

    • — loi constitutive, 1882, ch. 62

    • — 1882, ch. 62, art. 2, 3, 6 abrogation; capital-actions, 1883, ch. 53

    • — remplacement du nom en celui de : « Banque britannique-canadienne », 1883, ch. 53

  • Banque du Nouveau-Brunswick

    • — remplacement du nom « Le président, les directeurs et la compagnie de la Banque du Nouveau-Brunswick » en celui de :, 1880, ch. 45

    • — capital-actions, 1886, ch. 59

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

  • Banque du Peuple

    • — prorogation de délai de la charte, 1869, ch. 49

    • — prorogation de la charte, 1870, ch. 41

    • — capital-actions, 1885, ch. 8

    • — 1869, ch. 49 abrogation, S.R.C., 1886

    • — liquidation, 1897, ch. 75

    • — exonération après paiement par les directeurs, 1899, ch. 123

  • Banque du Peuple d’Halifax

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

  • Banque du Peuple du Nouveau-Brunswick

    • — prorogation de la loi, 1890, ch. 42

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

  • Banque Fédérale du Canada

    • — remplacement du nom : « Banque Supérieure du Canada » en celui de :, 1873, ch. 79

    • — prorogation de délai, 1874, ch. 57

    • — capital-actions, 1885, ch. 9

    • — liquidation, 1888, ch. 49

  • Banque Impériale

    • — loi constitutive, 1873, ch. 74

    • — remplacement du nom en celui de : « Banque Impériale du Canada »; prorogation de délai, 1874, ch. 61

  • Banque Impériale du Canada

    • — remplacement du nom « Banque Impériale » en celui de :, 1874, ch. 61

    • — fusionnement avec la « Banque du District de Niagara », 1875, ch. 61

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

  • Banque Internationale du Canada

    • — loi constitutive, 1911, ch. 37

  • Banque Jacques-Cartier

    • — capital-actions; fusionnement, 1877, ch. 55

    • — capital-actions, 1879, ch. 54

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

    • — remplacement du nom en celui de : « Banque Provinciale du Canada », 1900, ch. 102

  • Banque de Klondike et Dawson-City

    • — loi constitutive, 1898, ch. 105

  • Banque Maritime de la Puissance du Canada

    • — loi constitutive, 1872, ch. 58

    • — capital-actions, 1884, ch. 47

  • Banque Mercantile du Canada

    • — loi constitutive, 1952-53, ch. 67

  • Banque Métropolitaine (Montréal)

    • — loi constitutive, 1871, ch. 39

    • — liquidation, 1877, ch. 56

  • Banque Métropolitaine (Toronto)

    • — loi constitutive, 1902, ch. 76

  • Banque Molson

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

    • — constitution de la caisse de pension, 1902, ch. 77

    • — capital-actions, 1905, ch. 124

    • — caisse de pension dévolue à la « Société de la Caisse de retraite de la Banque de Montréal », 1929, ch. 95

  • Banque Nationale

    • — prorogation de la charte, 1869, ch. 49

    • — 1869, ch. 49 abrogation, S.R.C., 1886

    • — capital-actions, 1888, ch. 48

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

    • — nouvelle division du capital-actions, 1907, ch. 110

  • Banque Ontario

    • — prorogation de la charte, 1869, ch. 49

    • — amendement à la charte, 1869, ch. 53

    • — siège social, 1871, ch. 37

    • — siège social, 1874, ch. 63

    • — capital-actions, 1882, ch. 57

    • — 1882, ch, 57, art. 4 modification, 1882, ch. 58

    • — 1869, ch. 49 abrogation, S.R.C., 1886

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

  • Banque Populaire

    • — loi concernant « La Banque d’Économie de Québec », 1968-69, ch. 57

  • Banque Provinciale

    • — loi constitutive, 1884, ch. 48

  • Banque Provinciale du Canada

    • — remplacement du nom « Banque Jacques-Cartier »   en celui de :, 1900, ch. 102

    • — nouvelle division du capital-actions, 1906, ch. 145

  • Banque Royale du Canada

    • — prorogation de la charte, 1869, ch. 49

    • — pouvoirs de fusionner avec d’autres banques, 1869, ch. 58

    • — fusionnement avec la « Banque de la Cité »; remplacement du nom en celui de : « Banque Consolidée du Canada », 1876, ch. 44

    • — 1869, ch. 49 abrogation, S.R.C., 1886

  • Banque Rurale

    • — loi constitutive, 1923, ch. 104

  • Banque Saint Jean-Baptiste

    • — loi constitutive, 1875, ch. 59

    • — prorogation de délai, 1876, ch. 41

  • Banque St. Laurent

    • — loi constitutive, 1872, ch. 52

    • — remplacement du nom en celui de : « la Banque Standard du Canada »; capital-actions, 1876, ch. 45

  • Banque Standard du Canada

    • — remplacement du nom « Banque St. Laurent » en celui de :; capital-actions, 1876, ch. 45

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

  • Banque Supérieure du Canada

    • — loi constitutive, 1872, ch. 59

    • — remplacement du nom en celui de : « Banque Fédérale du Canada », 1873, ch. 79

  • Banque Union du Canada

    • — remplacement du nom « Banque Union du Bas-Canada » en celui de :, 1886, ch. 58

    • — nouvelle division des actions, 1898, ch. 118

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

    • — 29 V, ch. 75, art. 16 modification, 1912, ch. 159

  • Banque Union d’Halifax

    • — capital-actions, 1886, ch. 60

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

  • Banque Union de l’ÃŽle du Prince-Édouard

    • — fusionnement avec la « Banque de la Nouvelle-Écosse », 1883, ch. 48

  • Banque Victoria du Canada

    • — loi constitutive, 1873, ch. 75

    • — remplacement du nom en celui de : « La Banque des Manufacturiers du Canada », 1874, ch. 60

  • Banque Ville-Marie

    • — loi constitutive, 1872, ch. 51

    • — liquidation, 1880, ch. 47

    • — 1880, ch. 47 abrogation; capital-actions, 1880-81, ch. 35

  • Barclays Bank (Canada)

    • — loi constitutive, 1929, ch. 92

  • Chartered Bank of London and Canada

    • — loi constitutive, 1906, ch. 80

  • Citizens’ Bank of Canada

    • — loi constitutive, 1903, ch. 106

    • — prorogation de délai, 1905, ch. 81

    • — prorogation de délai, 1906, ch. 81

  • City and County Bank of Canada

    • — loi constitutive, 1903, ch. 107

  • Colonial Bank (Canada), (Montréal)

    • — loi constitutive, 1915, ch. 72

    • — 1915, ch. 72, art. 1 modification; prorogation de délai, 1916, ch. 59

  • Colonial Bank of Canada (Winnipeg)

    • — loi constitutive, 1906, ch. 83

  • Compagnie de banque de Halifax

    • — loi constitutive, 1872, ch. 54

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

  • Crown Bank of Canada

    • — loi constitutive, 1902, ch. 57

    • — certificat du Conseil du Trésor, 1903, ch. 111

    • — fusionnement avec la « Northern Bank » sous le nom de : « The Northern Crown Bank », 1908, ch. 137

  • Eastern Bank of Canada

    • — loi constitutive, 1928, ch. 78

  • Farmers Bank of Canada

    • — loi constitutive, 1904, ch. 77

    • — prorogation de délai, 1905, ch. 92

    • — prorogation de délai, 1906, ch. 94

  • Great West Bank of Canada

    • — loi constitutive, 1920, ch. 102

    • — prorogation de délai, 1921, ch. 84

  • Home Bank of Canada

    • — loi constitutive, 1903, ch. 127

    • — certificat du Conseil du Trésor, 1904, ch. 83

  • Monarch Bank of Canada

    • — loi constitutive, 1905, ch. 125

    • — prorogation de délai, 1906, ch. 127

  • Norbanque

    • — loi constitutive, 1974-75-76, ch. 116

  • Northern Bank

    • — loi constitutive, 1903, ch. 168

    • — certificat du Conseil du Trésor, 1904, ch. 105

    • — prorogation de délai, 1905, ch. 135

    • — fusionnement avec la « Crown Bank of Canada » sous le nom de : « The Northern Crown Bank », 1908, ch. 137

  • Northern Crown Bank

    • — fusionnement avec la « Crown Bank of Canada » et la « Northern Bank » sous le nom de :, 1908, ch. 137

  • Pacific Bank of Canada

    • — loi constitutive, 1903, ch. 174

    • — prorogation de délai, 1904, ch. 113

    • — certificat du Conseil du Trésor, 1905, ch. 145

    • — 1903, ch. 174, art. 2, 3 modification, 1906, ch. 139

    • — remplacement du nom en celui de : « United Empire Bank of Canada », 1906, ch. 139

  • Président, Directeurs et Compagnie de la Farmers’ Bank of Rustico

    • — prorogation de la loi constitutive, 1883, ch. 49

    • — fusionnement, 1891, ch. 113

  • President, Directors and Company of the Bank of Prince Edward Island

    • — prorogation de délai pour la reprise des paiements, 1882, ch. 56

  • Président, les directeurs et la compagnie de la Banque du Nouveau-Brunswick

    • — capital-actions, 1869, ch. 57

    • — prorogation de délai; remplacement du nom en celui de : « Banque du Nouveau-Brunswick », 1880, ch. 45

  • Royal Bank of Canada

    • — remplacement du nom « Banque des Marchands d’Halifax » en celui de :, 1900, ch. 103

    • — 1900, ch. 103, art. 2 modification, 1900, ch. 104

    • — siège social, 1906, ch. 157

  • Sovereign Bank of Canada

    • — loi constitutive, 1901, ch. 114

  • Sterling Bank of Canada (London, Ont.)

    • — loi constitutive, 1903, ch. 194

  • Sterling Bank of Canada (Toronto)

    • — loi constitutive, 1905, ch. 160

  • Summerside Bank

    • — prorogation de la loi, 1890, ch. 44

    • — membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

  • United Empire Bank of Canada

    • — remplacement du nom « Pacific Bank of Canada » en celui de :, 1906, ch. 139

  • Weyburn Security Bank

    • — loi constitutive, 1910, ch. 177


Date de modification :