Décret no 1 de réduction du tarif de préférence général (DORS/91-696)
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Règlement à jour 2024-04-16
Décret no 1 de réduction du tarif de préférence général
DORS/91-696
Enregistrement 1991-11-28
Décret concernant la réduction des taux de droits de douane inscrits au tarif de préférence général de l’annexe I du tarif des douanes
C.P. 1991-2350 1991-11-28
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’alinéa 35(2)b) du Tarif des douanesNote de bas de page *, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret concernant la réduction des taux de droits de douane inscrits au tarif de préférence général de l’annexe I du Tarif des douanes, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page *L.R., ch. 41 (3e suppl.)
Titre abrégé
1 Décret no 1 de réduction du tarif de préférence général.
Disposition générale
2 L’annexe I du Tarif des douanes est modifiée conformément à l’annexe.
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