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ANNEXE 1(article 12)

Redevance à payer par l’importateur

Colonne 1Colonne 2
ArticleRedevance ($)
Porcs importés0,80 par porc
Produits du porc importés

Le montant obtenu par la formule suivante :

A × B

où :

A
correspond au montant des droits, exprimé en cents par kilogramme, indiqué dans la colonne 4 de l’annexe 2 pour le numéro tarifaire du Tarif des douanes et la dénomination de produits du porc importés en vertu du Tarif des douanes figurant respectivement dans les colonnes 1 et 2 de l’annexe 2;
B
correspond au poids, en kilogrammes, du produit du porc importé.
 

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