Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.) (TR/94-28)

La totalité du lot n^o 11 du bloc désigné par la lettre E dans la ville de Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage n^o 73520 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des titres de biens-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le n^o 2178.