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/2016-29 - Table des matières
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/2016-29
Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales au Nunavut (région de Kivalliq) (TR/2016-29)
Texte complet des versions antérieures
Du 2019-05-21 au 2024-04-01
Du 2016-05-20 au 2019-05-20
Date de modification :
2024-04-12
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