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Arrêté sur la méthode d’allocation de quotas de dindons, dindes et de leurs produits (DORS/96-389)

Règlement à jour 2020-06-17; dernière modification 2012-01-01 Versions antérieures

ANNEXE(article 2)

  • 1 Dindons et dindes vivants, excédant 185 g, qui sont classés dans le numéro tarifaire 0105.99.11 de la liste des dispositions tarifaires figurant de l'annexe du Tarif des douanes.

  • 2 Viande et abats comestibles de dindons et dindes, frais, réfrigérés ou congelés, non découpés, qui sont classés dans les numéros tarifaires 0207.24.11, 0207.24.91, 0207.25.11 ou 0207.25.91 de la liste des dispositions tarifaires figurant de l'annexe du Tarif des douanes.

  • 3 Morceaux de viande et abats comestibles de dindons et dindes, y compris les foies, frais, réfrigérés ou congelés, qui sont classés dans les numéros tarifaires 0207.26.10, 0207.27.11 ou 0207.27.91 de la liste des dispositions tarifaires figurant de l'annexe du Tarif des douanes.

  • 4 Graisse de dindons et de dindes (non fondue ou autrement extraite), fraîche, réfrigérée ou congelée, salée ou en saumure, séchée ou fumée, qui est classée dans le numéro tarifaire 0209.90.30 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 5 Viande de dindons et dindes, salée, en saumure, séchée ou fumée, qui est classée dans le no tarifaire 0210.99.14 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes.

  • 6 Saucisses et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang de dindons et dindes, et préparations alimentaires à base de ces produits (autres que ceux en conserve ou en pots de verre), qui sont classés dans le numéro tarifaire 1601.00.31 de la liste des dispositions tarifaires figurant de l'annexe du Tarif des douanes.

  • 7 Préparations ou conserves de purée de foie de dindons et dindes (autres que celles en conserve ou en pots de verre), qui sont classées dans le no tarifaire 1602.20.31 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes.

  • 8 Plats cuisinés de dindons et dindes (autres que les mélanges définis de spécialité), qui sont classés dans le numéro tarifaire 1602.31.12 de la liste des dispositions tarifaires figurant de l'annexe du Tarif des douanes.

  • 9 Préparations ou conserves de viande ou d'abats de dindons et dindes (autres que les plats cuisinés, les mélanges définis de spécialité et celles en conserve ou en pots de verre) qui sont classées dans le numéro tarifaire 1602.31.93 de la liste des dispositions tarifaires figurant de l'annexe du Tarif des douanes.

  • DORS/97-39, art. 3
  • DORS/98-78, art. 1 et 3
  • DORS/2002-88, art. 1
  • DORS/2011-304, art. 1
 
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