Règlement sur l’embauchage à l’étranger (DORS/95-152)
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Règlement à jour 2024-03-06
ANNEXE ISerment d’allégeance
Jejure d’être fidèle et de porter allégeance à sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, à ses héritiers et à ses successeurs en conformité de la loi. Ainsi Dieu me soit en aide.
(Signature de l’employé)
à
cejour de
Déclaré sous serment devant moi
(Signature de la personne faisant prêter le serment)
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