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Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/95-104)

Règlement à jour 2020-03-05; dernière modification 2014-12-31 Versions antérieures

PARTIE IExigences générales (suite)

Systèmes d’extincteurs d’incendie dans les zones des machines ou de stockage de liquides inflammables

  •  (1) Un système fixe d’extincteurs d’incendie utilisant une mousse à grande expansion, lorsque l’incendie ne met pas en cause un gaz ou un gaz liquéfié ayant un point d’ébullition inférieur à la température ambiante ou un liquide cryogénique, ou utilisant dans les autres cas le gaz carbonique ou un jet d’eau sous pression doit être installé dans les espaces de l’installation qui contiennent :

    • a) soit des machines à combustion interne ayant une puissance combinée d’au moins 750 kW;

    • b) soit une chaudière au gaz ou à l’huile ou tout autre récipient de fabrication chauffé ayant une puissance thermique d’au moins 75 kW;

    • c) soit de la peinture ou d’autres liquides inflammables au sens de la norme 321 de la National Fire Protection Association intitulée Standard on Basic Classification of Flammable and Combustible Liquids;

    • d) soit des bacs à boue ou de l’équipement utilisé pour éliminer les déblais de forage lorsqu’est utilisée de la boue à base d’huile.

  • (2) Un système fixe d’extincteurs d’incendie utilisant le gaz carbonique ou un jet d’eau sous pression doit être installé dans les compartiments de l’installation qui contiennent une pompe servant au transfert du pétrole.

  • (3) Le système d’extincteurs d’incendie au gaz carbonique visé aux paragraphes (1) ou (2) doit satisfaire aux exigences de la norme 12 de la National Fire Protection Association intitulée Standard on Carbon Dioxide Extinguishing Systems.

  • (4) Le système d’extincteurs d’incendie à jet d’eau sous pression visé aux paragraphes (1) ou (2) doit satisfaire aux exigences de la norme 15 de la National Fire Protection Association intitulée Standard for Water Spray Fixed Systems for Fire Protection.

  • (5) Le système d’extincteurs d’incendie à mousse à grande expansion visé au paragraphe (1) doit satisfaire aux exigences de la norme 16 de la National Fire Protection Association intitulée Standard on Deluge Foam-Water Sprinkler and Foam-Water Spray Systems.

  • (6) Lorsque le système d’extincteurs d’incendie au gaz carbonique est installé aux termes des paragraphes (1) ou (2), les dispositifs suivants doivent être mis en place :

    • a) un dispositif d’arrêt automatique des ventilateurs de l’espace protégé par le système avant la mise en marche de celui-ci;

    • b) un dispositif de fermeture manuelle des amortisseurs de ventilation de l’espace, protégé par le système, qui est situé à l’extérieur de cet espace et qui ne deviendra pas inaccessible du fait d’un incendie dans celui-ci.

  • (7) Le système d’extincteurs d’incendie visé aux paragraphes (1) ou (2) doit pouvoir être mis en marche manuellement :

    • a) depuis un emplacement hors de chaque espace desservi mais à proximité de celui-ci;

    • b) depuis l’emplacement où est stocké l’agent d’extinction.

  • (8) Tout accès à un espace protégé par un système d’extincteurs d’incendie visé aux paragraphes (1) ou (2) doit porter un avis indiquant que l’espace est muni d’un tel système et précisant l’agent d’extinction employé.

  • (9) La salle de commande et tout accès à un espace protégé par un système d’extincteurs d’incendie visé aux paragraphes (1) ou (2) doivent être munis d’indicateurs visuels indiquant l’état de fonctionnement du système.

  • (10) L’installation munie d’un système d’extincteurs d’incendie visé aux paragraphes (1) ou (2) doit être équipée d’un système automatique qui :

    • a) déclenche une alarme sonore avant l’émission de l’agent d’extinction par le système d’extincteurs dans les espaces protégés par celui-ci auxquels a accès le personnel;

    • b) déclenche pendant le fonctionnement du système d’extincteurs une alarme visuelle et sonore à l’extérieur de l’accès à tout espace protégé par le système d’extincteurs et au panneau indicateur de gaz et d’incendie de la salle de commande.

  • (11) L’installation munie d’un système d’extincteurs d’incendie visé aux paragraphes (1) ou (2) doit être dotée de moyens pour fermer toutes les ouvertures pouvant permettre l’admission d’air dans tout espace protégé par le système ou la fuite de gaz d’un tel espace.

Extincteurs d’incendie

  •  (1) L’installation doit être munie d’un extincteur d’incendie portatif aux endroits suivants :

    • a) dans un rayon de 10 m de tout point accessible au personnel dans les zones des machines ou dans celles servant au forage, à la production ou au traitement;

    • b) dans un rayon de 15 m de tout point accessible au personnel dans une zone autre que celles visées à l’alinéa a);

    • c) près de l’entrée des zones visées aux alinéas a) et b).

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), l’agent d’extinction utilisé dans les extincteurs visés au paragraphe (1) doit être du type voulu pour éteindre les incendies dans les espaces auxquels l’agent est destiné.

  • (3) Les extincteurs visés au paragraphe (1) destinés à une zone des machines où l’huile est employé comme combustible doivent utiliser de la mousse, du gaz carbonique ou une poudre sèche.

  • (4) La capacité de chaque extincteur portatif visé au présent article doit être d’au moins :

    • a) 9 L dans le cas d’un extincteur à mousse;

    • b) 4,5 kg dans le cas d’un extincteur à poudre sèche;

    • c) 6 kg dans le cas d’un extincteur au gaz carbonique;

    • d) 9 L dans le cas d’un extincteur à eau.

  • (5) Une charge de rechange doit être fournie pour chaque extincteur portatif visé par le présent article pour lequel il n’y a pas d’extincteur de réserve.

  • (6) Toute zone de l’installation qui renferme des machines à combustion interne ayant une puissance combinée d’au moins 750 kW doit être dotée d’un applicateur de mousse portatif et des extincteurs d’incendie suivants :

    • a) un extincteur à mousse d’une capacité d’au moins 45 L dans chaque zone renfermant des moteurs;

    • b) deux extincteurs à mousse portatifs si la puissance combinée des machines est d’au moins 750 kW sans dépasser 1500 kW;

    • c) trois extincteurs à mousse portatifs si la puissance combinée des machines est de plus de 1500 kW sans dépasser 2250 kW;

    • d) quatre extincteurs à mousse portatifs si la puissance combinée des machines est de plus de 2250 kW sans dépasser 3000 kW;

    • e) cinq extincteurs à mousse portatifs si la puissance combinée des machines est de plus de 3000 kW sans dépasser 3750 kW;

    • f) six extincteurs à mousse portatifs si la puissance combinée des machines est de plus de 3750 kW.

  • (7) Toute zone de l’installation contenant une chaudière au gaz ou à l’huile ou tout autre équipement de traitement chauffé ayant une puissance thermique d’au moins 75 kW doit être munie :

    • a) de deux extincteurs portatifs à mousse et d’un extincteur additionnel de même type pour chaque brûleur dont la capacité totale est d’au plus 45 L;

    • b) d’un extincteur portatif à poudre sèche;

    • c) d’un applicateur portatif de mousse.

  • (8) Tout applicateur portatif de mousse visé au présent article doit comprendre :

    • a) un gicleur air-mousse de type induction pouvant être branché sur la conduite principale d’eau visée au paragraphe 24(2) et pouvant produire une mousse capable d’éteindre un feu d’huile à un débit d’au moins 1,5 m3/min;

    • b) au moins deux réservoirs de liquide à mousse, d’une capacité d’au moins 20 L chacune.

  • (9) Les extincteurs portatifs de l’installation doivent être inspectés, entretenus et rechargés conformément à la norme 10 de la National Fire Protection Association intitulée Standard for Portable Fire Extinguishers.

Équipement de lutte contre l’incendie

  •  (1) L’installation habitée doit être pourvue d’au moins dix ensembles d’équipement pour pompier et l’installation inhabitée doit être pourvue d’au moins deux tels ensembles, chaque ensemble devant comprendre :

    • a) des vêtements de protection, notamment des bottes et des gants :

      • (i) qui sont conformes aux exigences de la norme 1971 de la National Fire Protection Association intitulée Standard on Protective Clothing for Structural Fire Fighting,

      • (ii) qui protègent la peau des brûlures causées par la chaleur rayonnant d’un incendie et par la vapeur,

      • (iii) dont la surface extérieure est imperméable,

      • (iv) dans le cas des bottes, qui sont faites en caoutchouc ou d’un autre matériau non conducteur d’électricité,

      • (v) dans le cas des gants, qui sont conformes aux exigences de la norme 1973 de la National Fire Protection Association intitulée Standard on Gloves for Structural Fire Fighting;

    • b) un casque de pompier avec viseur qui est conforme aux exigences de la norme CAN/CSA-Z94.1-92 de l’Association canadienne de normalisation intitulée Industrial Protective Headwear.

  • (2) En sus des équipements de lutte contre l’incendie exigés par le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz), l’installation habitée doit être pourvue d’au moins quatre ensembles comprenant l’équipement suivant et l’installation inhabitée doit être pourvue d’au moins deux tels ensembles :

    • a) un appareil respiratoire autonome qui :

      • (i) peut fonctionner pendant au moins 30 minutes,

      • (ii) est conforme aux exigences des normes de l’Association canadienne de normalisation Z94.4-93 et CAN3-Z 180.1-M85 intitulées respectivement Selection, Use, and Care of Respirators et Air comprimé respirable : Production et distribution,

      • (iii) est muni de deux bouteilles de rechange;

    • b) une lampe de sécurité électrique portative qui :

      • (i) peut fonctionner dans les conditions prévues pour une zone dangereuse de classe I, division 1,

      • (ii) est alimentée par une batterie rechargeable ayant une durée d’au moins 3 heures,

      • (iii) est facile à fixer aux vêtements du pompier à la taille ou plus haut;

    • c) une hache avec manche isolant et la ceinture connexe;

    • d) une corde d’assurance et de signalisation résistante au feu, une ceinture de sécurité et un harnais conformes aux exigences de la norme 1983 de la National Fire Protection Association intitulée Standard on Fire Service Life Safety Rope, Harness and Hardware.

  • (3) Chaque ensemble d’équipement visé aux paragraphes (1) et (2) doit être tenu prêt à utiliser et être rangé de façon à être facilement accessible.

  • (4) L’un de chacun des ensembles visés aux paragraphes (1) et (2) doit être rangé dans un endroit facilement accessible à partir de l’hélipont.

 
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