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Règlement sur les cales sèches de la Canadian Vickers (DORS/67-346)

Règlement à jour 2020-09-09

ANNEXE B

Formule de demande d’utilisation d’une cale sèche

  • À :line blancCanadian Vickers Limited
    • Rue Notre-Dame estline blancline blanc 19line blanc
    • Montréal (Québec)
  • Par les présentes, je soussigné
    • a) 
      demande la permission de mettre le navire décrit ci-après dans la cale sèche line blanc, aux fins et à l’heure mentionnées, le line blanc jour de line blanc 19line blanc;
    • b) 
      déclare que je suis dûment autorisé à signer une entente liant le propriétaire du navire et que j’ai lu et compris de Règlement sur les cales sèches de la Canadian Vickers et, plus particulièrement, mais sans restreindre l’application dudit règlement, les dispositions de l’article 9 se rapportant à la responsabilité pour tout dommage causé audit navire; et
    • c) 
      engage le propriétaire du navire à respecter ledit règlement et à accepter toutes les responsabilités qui lui incombent en vertu dudit règlement.

Nom du navire line blanc

Propriétaires line blanc

Jauge brute line blanc

Longueur hors tout line blanc

Longueur entre perpendiculaires line blanc

Largeur au fort line blanc

Tirant d’eau à l’avant line blanc

Tirant d’eau à l’arrière line blanc

Genre de navire (à hélice, à roues, etc.) line blanc

Quille massive ou plate (si elle est massive, en indiquer la hauteur) line blanc

Relevé de varangues au milieu du navire line blanc

Durée probable de l’utilisation de la cale sèche line blanc

Fin pour laquelle la cale sèche est requise line blanc

Particularités du navire quant à la longueur du relevé de la quille à l’avant et à l’arrière; la courbure de la quille (s’il en est) et la forme sous l’eau, etc., etc.

(Veuillez mentionner « caractéristiques habituelles » ou, si les caractéristiques sont inhabituelles, en donner les détails.)

line blanc

line blanc

Nous acceptons :

 
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