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Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux (DORS/2019-124)

Règlement à jour 2023-09-19; dernière modification 2023-02-22 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2023-212023-02-22
DORS/2021-472021-03-19

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]

Date de modification :