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Règlement sur les landaus et poussettes (DORS/2016-167)

Règlement à jour 2021-03-23

Renseignements (suite)

Note marginale :Emballage

 L’emballage dans lequel le landau ou la poussette est vendu porte, sous forme d’inscription indélébile ou d’étiquette permanente, en français et en anglais, les renseignements visés aux alinéas 14(1)a) et b).

Abrogation

 [Abrogation]

Entrée en vigueur

Note marginale :Enregistrement

 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

 
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