Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse (DORS/2015-6)
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Règlement à jour 2024-03-06
ANNEXE 3(alinéas 5(1)i) et j))
Rapport d’accident ou d’incident
- Nom du véhicule ou de l’installation : Exploitant :
- Directeur : Entrepreneur en plongée :
- Personnes impliquées : Date :
- Type de plongée :
- Objet de la plongée :
- Équipement personnel de plongée utilisé :
- Matériel de plongée utilisé :
- Description de la plongée :
- Profondeur : Durée du séjour au fond :
- Heure d’immersion : Tables utilisées :
- Méthode de remontée :
- Vitesse et heure de la remontée : Heure de retour à la surface :
- Nom du médecin de plongée spécialisé ou du technicien médical qui a soigné le plongeur ou le pilote :
- Traitement : Nom du plongeur ou du pilote traité : Table de thérapie utilisée :
- État de santé du plongeur ou du pilote après traitement :
- Nombre de plongées effectuées par le plongeur ou le pilote dans les vingt-quatre heures précédant l’accident ou l’incident :
- Mélange(s) gazeux utilisé(s) :
- (pour la plongée)
- (pour le traitement)
- Température de l’air : Vitesse des vents : État de la mer :
- Type de fond marin : Visibilité :
- État de l’équipement personnel de plongée après l’accident ou l’incident :
- Équipement personnel de plongée examiné à
- (lieu et date)
- par :
- (nom de l’examinateur)
- Résumé de l’accident ou de l’incident :
- (Annexer des feuilles supplémentaires au besoin.)
- Signature de l’exploitant ou de son représentant
- Signature du directeur
- Date de modification :