Règlement sur l’étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) (DORS/2011-177)

Texte complet :

ANNEXE 2(article 17)

Zones d’application des énoncés sur les émissions toxiques

Article	Types d’emballage	Zones d’application
	Colonne 1	Colonne 2
1	Paquet à coulisse	Un des côtés autres que l’un de ceux où figure la mise en garde, à l’exception du dessus et du dessous de l’emballage
2	Paquet à coulisse à tiroir latéral	Un des côtés autres que l’un de ceux où figure la mise en garde, à l’exception du dessus et du dessous de l’emballage
3	Boîte qui n’est pas une cartouche	Si la mise en garde figure sur des côtés autres que le dessus de l’emballage, alors un des plus grands côtés restants, à l’exception du dessous Si la mise en garde figure sur le dessus de l’emballage, alors un des plus grands côtés restants, à l’exception du dessous
4	Cartouche	Les côtés restants, autres que ceux où figurent les mises en garde