Règlement sur l’étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) (DORS/2011-177)

Texte complet :

ANNEXE 1(article 12 et paragraphe 14(3))

Zones d’application des mises en garde

Article	Types d’emballage	Zones d’application
	Colonne 1	Colonne 2
1	Paquet à coulisse	Les deux plus grands côtés de l’emballage
2	Paquet à coulisse à tiroir latéral	Les deux plus grands côtés de l’emballage
3	Boîte qui n’est pas une cartouche	Si les deux plus grands côtés de l’emballage, à l’exception du dessus et du dessous de celui-ci, ont une surface totale supérieure à celle du dessus, les deux plus grands côtés Si les deux plus grands côtés de l’emballage, à l’exception du dessus et du dessous de celui-ci, ont une surface totale plus petite ou égale à celle du dessus, le dessus
4	Cartouche	Les deux plus grands côtés de l’emballage sont les deux zones d’application principales et les deux autres plus grands côtés sont les deux zones d’application secondaires