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Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile (DORS/2009-197)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

ANNEXE(articles 2 et 3, paragraphe 4(1), alinéas 4(2)c) et d) 5(1)a) et b) et paragraphes 11(1) et 12(1))

Produits de finition automobile et concentrations maximales en COV

ArticleColonne 1Colonne 2
Catégories de produit et descriptionConcentration maximale en COV (g/L)
REVÊTEMENTS
1

Apprêt surfaçant

Revêtement conçu pour être appliqué afin de fournir une résistance à la corrosion ou de faciliter l’adhésion des revêtements subséquents ou de remplir les imperfections de la surface. Les promoteurs d’adhérence ne sont pas compris dans cette catégorie.

250
2

Apprêt d’impression

Revêtement conçu pour être appliqué avant un autre revêtement afin d’uniformiser la couleur ou d’empêcher ce dernier de pénétrer au travers des couches sous-jacentes.

340
3

Apprêt réactif

Revêtement contenant au moins 0,5 % d’acide en poids et au plus 16 % de solides en poids, qui est conçu pour être appliqué directement sur des surfaces métalliques nues afin de fournir une résistance à la corrosion et de faciliter l’adhésion des revêtements subséquents.

660
4

Promoteur d’adhérence

Revêtement conçu pour être appliqué sur des surfaces de plastique nues afin de faciliter l’adhésion des revêtements subséquents.

840
5

Revêtement de couleur

Revêtement pigmenté conçu pour être appliqué sur un apprêt ou un promoteur d’adhérence qui nécessite l’application subséquente d’un revêtement transparent. Cette catégorie comprend les revêtements de couleur à reflets métalliques ou irisés.

420
6

Revêtement de fini uniforme

Revêtement conçu pour être appliqué sur une zone de réparation afin de faire correspondre le fini de celle-ci à celui du reste de la surface.

540
7

Revêtement de plateau de camionnette

Revêtement conçu pour protéger un plateau de camionnette de toute abrasion de surface. Les revêtements de couleur, les revêtements multicolores et les revêtements à appliquer en une seule étape ne sont pas compris dans les revêtements de plateau de camionnette.

310
8

Revêtement de protection temporaire

Revêtement conçu pour protéger temporairement certains endroits d’une surpulvérisation ou d’un dommage mécanique.

60
9

Revêtement de soubassement de carrosserie

Revêtement conçu pour être appliqué sur les passages de roue, à l’intérieur des panneaux de porte ou des ailes, sur la face inférieure du coffre ou du capot ou sous la caisse du véhicule automobile.

430
10

Revêtement en une seule étape

Revêtement pigmenté conçu pour être appliqué sans revêtement transparent subséquent, y compris les revêtements en une seule étape à reflets métalliques ou irisés.

420
11

Revêtement multicolore

Revêtement dont le feuil sec affiche plus d’une couleur après une seule application qui cache les défauts de surface, et qui est conçu pour être appliqué sur un apprêt ou un promoteur d’adhérence. Cette catégorie comprend les revêtements multicolores à reflets métalliques ou irisés.

680
12

Revêtement transparent

Revêtement qui ne contient pas de pigment et qui est conçu pour être appliqué sur tout autre revêtement.

250
13

Tout autre revêtement

Tout revêtement qui ne figure pas expressément dans la présente annexe.

250
NETTOYANTS DE SURFACE
14Les nettoyants de surface50
 
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