Tarif des honoraires — élections fédérales

2 Les directeurs du scrutin et autres personnes employées pour les élections reçoivent les honoraires, frais et indemnités prévus :

• a) aux articles 1 et 2, au paragraphe 3(7) et aux articles 4 à 6 de l’annexe, dans le cas des directeurs du scrutin;

• b) aux articles 3, 7 à 39 et 42 à 53 de l’annexe, dans le cas des personnes qui sont nommées par le directeur du scrutin;

• c) aux articles 40 et 41 de l’annexe, dans le cas des personnes qui sont nommées par le directeur du scrutin ou par le scrutateur;

• d) aux articles 54 et 55 de l’annexe, dans le cas des personnes qui y sont mentionnées.