Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada (DORS/2003-75)

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

• — DORS/2023-224, art. 1

  • 1 Les alinéas 3(1)a) à k) de l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au CanadaNote de bas de page ¹ sont remplacés par ce qui suit :

    • Retour à la référence de la note de bas de page ¹DORS/2003-75

    • a) dans la province d’Ontario, 0,5195 $;

    • b) dans la province de Québec, 0,5475 $;

    • c) dans la province de la Nouvelle-Écosse, 0,5175 $;

    • d) dans la province du Nouveau-Brunswick, 0,5425 $;

    • e) dans la province du Manitoba, 0,5395 $;

    • f) dans la province de la Colombie-Britannique, 0,5443 $;

    • g) dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard, 0,5415 $;

    • h) dans la province de la Saskatchewan, 0,5710 $;

    • i) dans la province d’Alberta, 0,5468 $;

    • j) dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, 0,5295 $;

    • k) dans les Territoires du Nord-Ouest, 0,5535 $.