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Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane (DORS/2003-323)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2015-05-06 Versions antérieures

Règlement sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane

 [Modification]

 [Abrogation]

Entrée en vigueur

Note marginale :Entrée en vigueur

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

  • Note marginale :Rétroactivité

    (2) L’article 1 — à l’exception des définitions de Loi, moyen de transport commercial de passagers, moyen de transport non commercial de passagers et zone d’attente désignée —, la partie 2 et l’article 25 sont réputés être entrés en vigueur le 3 décembre 2001.

 
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