Règlement sur l’information relative aux produits du tabac

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2019-03-03 :

ANNEXE 2(articles 1 et 10)

Méthodes officielles de collecte de données sur les constituants toxiques dans le tabac à mâcher et le tabac à priser

Article	Constituant toxique	Méthode officielle
	Colonne 1	Colonne 2
1	Nitrosamines	Méthode officielle T-309 du ministère de la Santé, intitulée Dosage des nitrosamines dans le tabac entier, dans sa version du 31 décembre 1999
2	Plomb	Méthode officielle T-306 du ministère de la Santé, intitulée Dosage du nickel, du plomb, du cadmium, du chrome, de l’arsenic, du sélénium et du mercure dans le tabac entier, dans sa version du 31 décembre 1999
3	Nicotine	Méthode officielle T-301 du ministère de la Santé, intitulée Dosage des alcaloïdes dans le tabac entier, dans sa version du 31 décembre 1999