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Règlement sur l’exploitation minière dans les réserves indiennes (C.R.C., ch. 956)

Règlement à jour 2020-10-21

ANNEXE(articles 6, 18, 23 et 39)

Droits

Colonne IColonne II
1Demande de permis ou de bail line blanc20 $
2Inscription d’un transfert de permis ou de bail line blanc20
3Demande de renouvellement de bail line blanc20
 
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