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Règlement sur le Régime de pensions du Canada (C.R.C., ch. 385)

Règlement à jour 2020-10-21; dernière modification 2020-09-21 Versions antérieures

ANNEXE IX(article 86)

PaysAccord
  • Allemagne (République fédérale d’)

    Germany (Federal Republic of)

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, signé à Bonn le 14 novembre 1985
  • Antigua-et-Barbuda

    Antigua and Barbuda

Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Antigua et Barbuda, signé à Ottawa le 2 septembre 1992
  • Australie

    Australia

Accord réciproque de sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l’Australie, signé à Canberra le 4 juillet 1988
Protocole modifiant l’Accord réciproque de sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l’Australie, signé à Ottawa le 11 octobre 1990
  • Autriche (République d’)

    Austria (Republic of)

Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d’Autriche, signé à Vienne le 24 février 1987
Accord supplémentaire à l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République d’Autriche, signé à Vienne le 12 septembre 1995
  • Barbade

    Barbados

Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade, signé à Bridgetown le 11 février 1985
  • Belgique

    Belgium

Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Belgique, signé à Bruxelles le 10 mai 1984
  • Chili (République du)

    Chile (Republic of)

Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili, signé le 18 novembre 1996
  • Chypre (République de)

    Cyprus (Republic of)

Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Chypre, signé à Ottawa le 24 janvier 1990
  • Corée (République de)

    Korea (Republic of)

Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Corée, signé à Séoul le 10 janvier 1997
  • Croatie (République de la)

    Croatia (Republic of)

Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie, signé le 22 avril 1998
  • Danemark

    Denmark

Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Danemark, signé à Copenhague le 12 avril 1985
  • Dominique (Commonwealth de la)

    Dominica (Commonwealth of)

Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique, signé à Roseau le 14 janvier 1988
  • Espagne

    Spain

Protocole de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l’Espagne, signé à Ottawa le 19 octobre 1995
  • États-Unis d’Amérique

    United States of America

Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de sécurité sociale, signé à Ottawa le 11 mars 1981
Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de sécurité sociale, signé à Ottawa le 10 mai 1983
Deuxième Accord supplémentaire modifiant l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de sécurité sociale, signé le 28 mai 1996
Entente administrative sur l’assistance mutuelle, conclue en vertu de l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de sécurité sociale et signée le 4 décembre 1996
  • Finlande (République de)

    Finland (Republic of)

Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Finlande, signé à Ottawa le 28 octobre 1986
  • France

    France

Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la France, signé à Ottawa le 9 février 1979
  • Grèce (République hellénique)

    Greece (Hellenic Republic)

Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République hellénique, signé à Toronto le 10 novembre 1995
  • Grenade

    Grenada

Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Grenade, signé le 8 janvier 1998
  • Guernesey

    Guernsey

Accord sur la sécurité sociale entre Jersey, Guernesey et le Canada, en vigueur au Canada à compter du 1er janvier 1994
  • Irlande

    Ireland

Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l’Irlande, signé à Ottawa le 29 novembre 1990
  • Islande

    Iceland

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Islande, signé à Gimli le 25 juin 1988
  • Israël

    Israel

Accord intérimaire sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d’Israël, signé à Jérusalem le 9 avril 2000
  • Italie (République italienne)

    Italy (Italian Republic)

Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l’Italie, signé à Toronto le 17 novembre 1977
Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République italienne, signé à Rome le 22 mai 1995
  • Jamaïque

    Jamaica

Accord en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque, signé à Kingston, Jamaïque, le 10 janvier 1983
  • Jersey

    Jersey

Accord sur la sécurité sociale entre Jersey, Guernesey et le Canada, en vigueur au Canada à compter du 1er janvier 1994
  • Luxembourg

    Luxembourg

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Luxembourg, signé à Ottawa le 22 mai 1986
  • Malte (République de)

    Malta (Republic of)

Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Malte, signé à Toronto le 4 avril 1991
  • Maroc (Royaume du)

    Morocco (Kingdom of)

Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc, signée le 1er juillet 1998
  • Mexique (États-Unis du)

    Mexico (United Mexican States)

Convention de sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis du Mexique, signée à Ottawa le 25 avril 1995
  • Norvège (Royaume de)

    Norway (Kingdom of)

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du royaume de Norvège, signé à Oslo le 12 novembre 1985
  • Nouvelle-Zélande

    New Zealand

Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Nouvelle-Zélande, signé le 9 avril 1996
  • Pays-Bas (Royaume des)

    Netherlands (Kingdom of the)

Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, signé à La Haye le 26 février 1987
  • Philippines (République des)

    Philippines (Republic of the)

Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République des Philippines, signé à Winnipeg le 9 septembre 1994
Accord supplémentaire à l’Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines, signé à Winnipeg le 13 novembre 1999
  • Portugal

    Portugal

Accord entre le Canada et le Portugal en matière de sécurité sociale, signé à Toronto le 15 décembre 1980
  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

    United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la coopération et l’assistance mutuelle en vue de l’administration des programmes de sécurité sociale, signé le 16 janvier 1997
  • Sainte-Lucie

    Saint Lucia

Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Sainte-Lucie, signé à Castries le 5 janvier 1987
  • Saint-Kitts-et-Nevis (Fédération de)

    St. Kitts and Nevis (Federation of)

Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis, signé à Ottawa le 17 août 1992
  • Saint-Vincent-et-les-Grenadines

    Saint-Vincent and the Grenadines

Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Saint-Vincent et les Grenadines, signé le 6 janvier 1998
  • Slovénie (République de)

    Slovenia (Republic of)

Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Slovénie, signé le 17 mai 1998
  • Suède

    Sweden

Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Suède, signé à Stockholm le 10 avril 1985
  • Suisse (Confédération suisse)

    Switzerland (Swiss Confederation)

Convention de sécurité sociale entre le Canada et la Confédération suisse, signée à Ottawa le 24 février 1994
  • Trinité-et-Tobago (République de)

    Trinidad and Tobago (Republic of)

Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité et Tobago, signé le 9 avril 1997
  • Turquie (République turque)

    Turkey (Republic of)

Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Turquie, signé le 19 juin 1998
  • Uruguay (République orientale de l’)

    Uruguay (Eastern Republic of)

Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République orientale de l’Uruguay, signé à Ottawa le 2 juin 1999
  • DORS/2000-411, art. 17
  • err.(A), Vol. 135, no 9
 
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