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Règlement sur la santé des animaux (C.R.C., ch. 296)

Règlement à jour 2020-03-05; dernière modification 2020-02-20 Versions antérieures

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

  • — DORS/2018-79, art. 1

  • — DORS/2018-79, art. 2

    • 2 L’article 133 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

      • 133 Tout produit biologique vétérinaire vendu, annoncé ou mis en vente au Canada doit porter une étiquette.

  • — DORS/2018-79, art. 3

      • 3 (1) Le passage du paragraphe 134(1) du même règlement précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit :

          • 134 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’étiquette du produit biologique vétérinaire vendu, annoncé ou mis en vente au Canada indique :

      • (2) L’alinéa 134(1)l) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

        • l) la mention « Pour usage vétérinaire seulement » et « For veterinary use only » ou toute autre mention en ce sens;

        • m) tout renseignement nécessaire concernant les précautions à prendre pour que le produit soit manipulé et utilisé de manière sécuritaire.

      • (3) Le paragraphe 134(3) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

        • (3) Sous réserve du paragraphe (4), les renseignements exigés par le paragraphe (1) ainsi que tout autre renseignement supplémentaire figurant sur l’étiquette sont dans les deux langues officielles et peuvent également figurer, en totalité ou en partie, dans toute autre langue.

        • (4) Une personne peut vendre, annoncer ou mettre en vente au Canada un produit biologique vétérinaire qui n’est étiqueté que dans une des deux langues officielles si :

          • a) le ministre conclut que le produit est nécessaire à des fins de recherche ou pour répondre à une situation d’urgence;

          • b) la personne s’engage à veiller à ce que le produit soit entreposé, manipulé et administré de manière sécuritaire.

  • — DORS/2018-79, art. 4

      • 4 (1) Dans les passages ci-après de la version française du même règlement, « produit vétérinaire biologique » et « produits vétérinaires biologiques » sont remplacés par « produit biologique vétérinaire » et « produits biologiques vétérinaires » respectivement :

        • a) la définition de date de péremption à l’article 2;

        • b) les alinéas a), b) et c) de la définition de données générales sur le produit à l’article 2;

        • c) la définition de emballage à l’article 2;

        • d) la définition de étiquette à l’article 2;

        • e) la définition de nom assigné à l’article 2;

        • f) la définition de permis de fabrication à l’article 2;

        • g) la définition de produit vétérinaire biologique à l’article 2;

        • h) la définition de publicité à l’article 2;

        • i) l’alinéa 51c);

        • j) le passage du paragraphe 51.2(1) précédant l’alinéa a);

        • k) l’intertitre précédant l’article 120;

        • l) la définition de produit vétérinaire biologique à l’article 120;

        • m) l’intertitre précédant l’article 120.1;

        • n) la définition de dissémination à l’article 120.1;

        • o) la définition de méthode de confinement à l’article 120.1;

        • p) la définition de produit vétérinaire biologique vivant et génétiquement modifié à l’article 120.1;

        • q) l’alinéa 120.2(2)a);

        • r) la division 120.2(2)a)(ii)(A);

        • s) la division 120.2(2)a)(ii)(B);

        • t) l’alinéa 120.2(2)b);

        • u) le passage du paragraphe 120.3(1) précédant l’alinéa a);

        • v) le passage de l’alinéa 120.4(1)b) précédant le sous-alinéa (i);

        • w) le sous-alinéa 120.4(1)b)(ii);

        • x) l’alinéa 120.4(1)c);

        • y) l’alinéa 120.4(1)d);

        • z) l’alinéa 120.4(1)e);

        • z.1) l’alinéa 120.4(1)h);

        • z.2) le paragraphe 120.5(1);

        • z.3) le sous-alinéa 120.5(2)a)(ii);

        • z.4) l’alinéa 120.5(2)b);

        • z.5) le paragraphe 120.6(1);

        • z.6) le paragraphe 121(1);

        • z.7) le paragraphe 121(1.1);

        • z.8) le passage du paragraphe 122(1) précédant l’alinéa a);

        • z.9) l’alinéa 122(1)h);

        • z.10) le paragraphe 122(2);

        • z.11) le paragraphe 122(4);

        • z.12) l’article 123;

        • z.13) l’article 124;

        • z.14) le passage du paragraphe 128(1) précédant l’alinéa a);

        • z.15) l’alinéa 128(1)d);

        • z.16) l’alinéa 128(1)g);

        • z.17) le paragraphe 128(4);

        • z.18) le paragraphe 128(5);

        • z.19) le paragraphe 128(6);

        • z.20) l’alinéa 129(1)a);

        • z.21) l’alinéa 129(1)b);

        • z.22) le paragraphe 129(2);

        • z.23) l’article 130;

        • z.24) l’article 130.1;

        • z.25) l’article 131;

        • z.26) le paragraphe 131.1(1);

        • z.27) le paragraphe 131.1(2);

        • z.28) le paragraphe 132(1);

        • z.29) le passage du paragraphe 132(2) précédant l’alinéa a);

        • z.30) le paragraphe 133(1);

        • z.31) le paragraphe 133(2);

        • z.32) le paragraphe 133(3);

        • z.33) le passage du paragraphe 134(1) précédant l’alinéa a);

        • z.34) l’alinéa 134(1)e);

        • z.35) l’alinéa 134(1)k);

        • z.36) le paragraphe 134(2);

        • z.37) l’article 134.1;

        • z.38) le paragraphe 135(1);

        • z.39) le paragraphe 135(2);

        • z.40) l’article 135.1.

      • (2) La mention « (produit vétérinaire biologique) », qui figure à la fin de la définition de veterinary biologic, à l’article 2 de la version anglaise du même règlement, est remplacée par « (produit biologique vétérinaire) ».

      • (3) La mention « (produit vétérinaire biologique) », qui figure à la fin de la définition de veterinary biologic, à l’article 120 de la version anglaise du même règlement, est remplacée par « (produit biologique vétérinaire) ».

      • (4) La mention « (produit vétérinaire biologique vivant et génétiquement modifié) », qui figure à la fin de la définition de live genetically modified veterinary biologic, à l’article 120.1 de la version anglaise du même règlement, est remplacée par « (produit biologique vétérinaire vivant et génétiquement modifié) ».

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