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Règlement sur les semences (C.R.C., ch. 1400)

Règlement à jour 2020-03-05; dernière modification 2019-01-15 Versions antérieures

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

  • — DORS/2018-79, art. 5

  • — DORS/2018-79, art. 6

    • 6 Le paragraphe 15(1) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

        • 15 (1) Sous réserve du paragraphe 20(5), les renseignements que le présent règlement exige sur les étiquettes doivent être bien en vue, lisibles, indélébiles et rédigés en anglais ou en français, ou dans les deux langues.

  • — DORS/2018-79, art. 7

      • 7 (1) Le paragraphe 20(1) de la version anglaise du même règlement est remplacé par ce qui suit :

      • (2) Le paragraphe 20(4) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

        • (4) Lorsqu’une semence a été traitée avec un produit antiparasitaire, son emballage ou une étiquette bien visible attachée à celui-ci doit porter le symbole avertisseur et le mot-indicateur prévus par tout règlement d’application de la Loi sur les produits antiparasitaires qui indiquent la nature et le degré de risque que présente ce produit, ainsi que la déclaration suivante :

          « Ne pas utiliser pour l’alimentation des personnes ou des animaux. Cette semence a été traitée avec line blanc (nom commun ou chimique du produit antiparasitaire). »

      • (3) L’article 20 du même règlement est modifié par adjonction, après le paragraphe (4), de ce qui suit :

        • (5) Dans le cas d’une semence vendue au Canada qui a été traitée avec un produit antiparasitaire, le symbole avertisseur et le mot-indicateur visés au paragraphe (4) et la déclaration ci-après sont marqués sur l’emballage ou une étiquette bien visible attachée à celui-ci dans les deux langues officielles :

          « Ne pas utiliser pour l’alimentation des personnes ou des animaux. Cette semence a été traitée avec line blanc (nom commun ou chimique du produit antiparasitaire). Do not use for food or feed. This seed has been treated with line blanc (common or chemical name of pest control product). »

Date de modification :