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Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (C.R.C., ch. 1609)

Règlement à jour 2020-01-16; dernière modification 2018-05-30 Versions antérieures

ANNEXE II(article 8.3)

Droits d’entrée — Réserve nationale de faune du Cap Tourmente

ArticleColonne IColonne II
DescriptionDroits (y compris la redevance, la taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec)
1Accès pour une journée, les jours où les services d’interprétation sont offerts :
  • a) adulte line blanc

6,00 $
  • b) étudiant line blanc

5,00 $
  • c) [Abrogé, DORS/2018-113, art. 3]

  • d) groupe d’adultes (minimum de 10 personnes) line blanc

5,00 $ par personne
  • e) groupe d’aînés (minimum de 10 personnes) line blanc

4,00 $ par personne
  • f) groupe d’étudiants et groupe d’enfants (6 à 12 ans) (minimum de 10 personnes) line blanc

3,50 $ par personne
  • g) groupe d’enfants (0 à 5 ans) (minimum de 10 personnes) line blanc

2,00 $ par personne
2Accès annuel :
  • a) adulte line blanc

25,00 $
  • b) étudiant line blanc

20,00 $
3Accès pour une journée, les jours où les services d’interprétation ne sont pas offerts :
  • a) adulte et étudiant line blanc

2,00 $
  • b) [Abrogé, DORS/2018-113, art. 3]

4Accès pour une journée les jours où les activités dans les sentiers d’hiver sont offertes (réseau de mangeoires) line blanc4,00 $
5Services privés d’un naturaliste (en sus du droit d’entrée individuel ou de groupe), par heure line blanc60,00 $
  • DORS/95-78, art. 4
  • DORS/99-95, art. 4
  • DORS/2003-296, art. 2
  • DORS/2018-113, art. 3
 
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