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Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (C.R.C., ch. 1609)

Règlement à jour 2020-06-17; dernière modification 2018-05-30 Versions antérieures

Règlement sur les réserves d’espèces sauvages

C.R.C., ch. 1609

LOI SUR LES ESPÈCES SAUVAGES DU CANADA

Règlement concernant la gestion des réserves d’espèces sauvages

Titre abrégé

 Règlement sur les réserves d’espèces sauvages.

  • DORS/78-466, art. 1(F)
  • DORS/94-594, art. 2(F)

Définitions

[DORS/94-594, art. 3(F)]

 Dans le présent règlement,

adulte

adulte Personne âgée de 18 ans ou plus. (adult)

aîné

aîné Personne âgée de 65 ans ou plus. (senior)

animal

animal Animal appartenant à une espèce sauvage ainsi qu’un animal qui ne s’en différencie pas aisément. (animal)

arme à feu

arme à feu toute arme munie d’un canon permettant de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile; (firearm)

chasser

chasser comprend le fait de pourchasser, poursuivre, harceler, traquer un animal, le suivre ou en suivre la piste et être à l’affût en vue de le prendre, y compris le fait de le molester, de le piéger, de tenter de le piéger ou de le tirer, que l’animal soit ou non capturé, abattu ou blessé, à l’instant même ou plus tard; (hunt)

enfant

enfant[Abrogée, DORS/2018-113, art. 1]

étudiant

étudiant Personne âgée de 13 ans ou plus, mais de moins de 18 ans, ou personne qui possède une carte d’étudiant valide délivrée par un établissement d’enseignement reconnu. (student)

famille

famille[Abrogée, DORS/99-95, art. 1]

faune

faune ou animaux sauvages[Abrogée, DORS/94-594, art. 4]

fonctionnaire de réserve de faune

fonctionnaire de réserve de faune[Abrogée, DORS/94-594, art. 4]

grenaille à matrice de tungstène

grenaille à matrice de tungstène Grenaille contenant en poids :

  • a) au moins 86 % de tungstène;

  • b) au plus 5 % de nickel;

  • c) au plus 3 % de fer;

  • d) au plus 5 % de copolymère d’acide méthacrylique éthylique;

  • e) au plus 1 % de tout autre élément ou composé. (tungsten-matrix shot)

grenaille d’acier

grenaille d’acier Grenaille contenant en poids :

  • a) au moins 98 % de fer;

  • b) au plus 1 % de tout autre élément. (steel shot)

grenaille de bismuth

grenaille de bismuth Grenaille contenant en poids :

  • a) au moins 96 % de bismuth;

  • b) au plus 4 % d’étain;

  • c) au plus 1 % de tout autre élément. (bismuth shot)

grenaille d’étain

grenaille d’étain Grenaille contenant en poids :

  • a) au moins 98 % d’étain;

  • b) au plus 1 % de tout autre élément. (tin shot)

grenaille de tungstène-bronze-fer

grenaille de tungstène-bronze-fer Grenaille contenant, en poids :

  • a) au plus 90 % de tungstène;

  • b) au plus 90 % d’étain;

  • c) au plus 90 % de fer;

  • d) au plus 45 % de cuivre;

  • e) au plus 1 % de tout autre élément. (tungsten-bronze-iron shot)

grenaille de tungstène-fer

grenaille de tungstène-fer Grenaille contenant en poids :

  • a) au moins 45 % de fer;

  • b) au plus 55 % de tungstène;

  • c) au plus 1 % de tout autre élément. (tungsten-iron shot)

grenaille de tungstène-fer-nickel-cuivre

grenaille de tungstène-fer-nickel-cuivre Grenaille contenant, en poids :

  • a) de 40 % à 76 % de tungstène;

  • b) de 10 % à 37 % de fer;

  • c) de 9 % à 16 % de cuivre;

  • d) de 5 % à 7 % de nickel;

  • e) au plus 1 % de plomb ou de zinc. (tungsten-iron-nickel-copper shot)

grenaille de tungstène-nickel-fer

grenaille de tungstène-nickel-fer Grenaille contenant, en poids :

  • a) au plus 90 % de tungstène;

  • b) au plus 90 % de fer;

  • c) au plus 40 % de nickel;

  • d) au plus 1 % de tout autre élément. (tungsten-nickel-iron shot)

grenaille de tungstène-polymère

grenaille de tungstène-polymère Grenaille contenant en poids :

  • a) au moins 93 % de tungstène;

  • b) au plus 7 % de Nylon 6 ou de Nylon 11;

  • c) au plus 1 % de tout autre élément ou composé. (tungsten-polymer shot)

grenaille non toxique

grenaille non toxique Grenaille à matrice de tungstène, grenaille d’acier, grenaille de bismuth, grenaille d’étain, grenaille de tungstène-bronze-fer, grenaille de tungstène-fer, grenaille de tungstène-fer-nickel-cuivre, grenaille de tungstène-nickel-fer ou grenaille de tungstène-polymère. (non-toxic shot)

Loi

Loi La Loi sur les espèces sauvages du Canada. (Act)

ministre

ministre[Abrogée, DORS/94-594, art. 4]

permis

permis[Abrogée, DORS/94-594, art. 4]

plomb

plomb Objet qui sert à faire plonger une ligne et qui contient plus de un pour cent de plomb en poids. (lead sinker)

réserve de faune

réserve de faune[Abrogée, DORS/94-594, art. 4(F)]

réserve d’espèces sauvages

réserve d’espèces sauvages Étendue de terres domaniales dont la description figure à l’annexe I. (wildlife area)

services d’interprétation

services d’interprétation Activité comportant l’interprétation des espèces sauvages, exercée dans la Réserve nationale de faune de Cap-Tourmente. (interpretation services)

services d’interprétation généraux

services d’interprétation généraux[Abrogée, DORS/99-95, art. 1]

services d’interprétation spéciaux

services d’interprétation spéciaux[Abrogée, DORS/99-95, art. 1]

turlutte en plomb

turlutte en plomb Amorce lestée qui sert à la pêche et qui contient plus de un pour cent de plomb en poids. (lead jig)

végétal

végétal Végétal appartenant à une espèce sauvage ainsi qu’un végétal qui ne s’en différencie pas aisément. (plant)

  • DORS/78-408, art. 1
  • DORS/78-466, art. 1(F)
  • DORS/85-227, art. 1
  • DORS/94-594, art. 4 et 10
  • DORS/95-78, art. 1
  • DORS/96-442, art. 1
  • DORS/97-439, art. 1
  • DORS/99-95, art. 1
  • DORS/2001-322, art. 1
  • DORS/2003-226, art. 1
  • DORS/2005-124, art. 1
  • DORS/2007-138, art. 1
  • DORS/2018-113, art. 1
 
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