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Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Version de l'article 18 du 2002-12-31 au 2006-03-31 :


Note marginale :Compétence exclusive

 Le Tribunal a compétence exclusive pour réviser toute décision rendue en vertu de la Loi sur les pensions et statuer sur toute question liée à la demande de révision.


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