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Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (L.C. 2009, ch. 24)

Loi à jour 2020-10-21; dernière modification 2019-06-21 Versions antérieures

ANNEXE 5(paragraphe 3(1), articles 8 et 10 et paragraphes 12(2) et 71(1))Agents pathogènes humains et toxines interdits

PARTIE 1
Toxines

PARTIE 2
Agents pathogènes humains

  • Virus de la variole

    Variola virus

 
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