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Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (L.C. 2005, ch. 48)

Loi à jour 2020-10-21; dernière modification 2019-08-28 Versions antérieures

ANNEXE 2(article 29)

  • 1 Première Nation de Kawacatoose

  • 2005, ch. 48, ann. 2
  • DORS/2014-64
 
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