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Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique (L.C. 2006, ch. 10)

Loi à jour 2020-06-17; dernière modification 2019-07-15 Versions antérieures

ANNEXE(paragraphe 2(1) et articles 5 et 6)Premières nations participantes

 
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