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Loi sur le bien-être des vétérans (L.C. 2005, ch. 21)

Loi à jour 2020-10-21; dernière modification 2020-07-27 Versions antérieures

ANNEXE 1(article 37 et alinéas 41d) et 94c))

Allocation de soutien du revenu

Colonne 1Colonne 2
ArticleDescriptionTaux mensuel

($)

1Vétéran1 132,26
2Vétéran — supplément pour l’époux ou conjoint de fait586,85
3Vétéran — supplément pour chaque enfant à charge283,07
4Survivant1 132,26
5Orphelin606,77
  • 2005, ch. 21, ann. 1
  • 2016, ch. 7, art. 92
 
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