TR/94-1819942

9

20196

22

LOI SUR LE CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINESLOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUESDécret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et de l’administration du Conseil de recherches en sciences humaines aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiquesC.P.1994-167 19941

27

[Abrogé, TR/2008-16][Abrogé, TR/2008-16]