TR/2024-420241312024124LOI SUR LES TITRES ROYAUX DE 2023Proclamation fixant la forme des titres royaux pour le CanadaMary May Simon[S.L.]CanadaCHARLES TROIS, par la Grâce de Dieu, ROI du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.Le sous-procureur général du Canada par intérimJean-François FortinGrand sceau du CanadaÀ TOUS CEUX à qui les présentes parviennent ou qu’elles peuvent de quelque manière concerner,SALUT :ProclamationAttendu que le Parlement du Canada a consenti, en vertu de la Loi sur les titres royaux de 2023, sanctionnée le 22 juin 2023, à la prise par Sa Majesté d’une proclamation royale sous le grand sceau du Canada fixant la forme des titres royaux pour le Canada;Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada et en vertu du décret C.P. 2023-1234 du 15 décembre 2023, Nous, par Notre présente proclamation, fixons la forme des titres royaux pour le Canada, de la façon suivante :Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d’agir en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait publier Notre présente proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.TÉMOIN :Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.Dans la ville d’Ottawa, le 8 janvier 2024, deuxième année de Notre règne.PAR ORDRE,Le sous-registraire général du CanadaSimon Kennedy