TR/2011-482011682019622LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUESLOI SUR LA CAPITALE NATIONALEDécret chargeant le ministre des Affaires étrangères de l’application de la Loi sur la capitale nationaleC.P.2011-5832011518[Abrogé, TR/2015-13][Abrogé, TR/2015-13]