S-1713853-54Elizabeth II2004-2005Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l’Irlande, l’Arménie, Oman et l’Azerbaïdjan en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscaleLoi de 2004 pour la mise en œuvre de conventions fiscalesConventions fiscales (2004)20196
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T-1.68200590238Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :Titre abrégéTitre abrégéLoi de 2004 pour la mise en œuvre de conventions fiscales.Convention fiscale Canada–GabonEst édictée la
Loi de 2004 sur la convention fiscale Canada–Gabon, dont le texte suit :[Voir la
Loi de 2004 sur la convention fiscale Canada–Gabon]L’annexe de la
Loi de 2004 sur la convention fiscale Canada–Gabon figure à l’annexe 1 de la présente loi.Convention fiscale Canada–IrlandeEst édictée la
Loi de 2004 sur la convention fiscale Canada–Irlande, dont le texte suit :[Voir la
Loi de 2004 sur la convention fiscale Canada–Irlande]L’annexe de la
Loi de 2004 sur la convention fiscale Canada–Irlande figure à l’annexe 2 de la présente loi.Convention fiscale Canada–ArménieEst édictée la
Loi de 2004 sur la convention fiscale Canada–Arménie, dont le texte suit :[Voir la
Loi de 2004 sur la convention fiscale Canada–Arménie]L’annexe de la
Loi de 2004 sur la convention fiscale Canada–Arménie figure à l’annexe 3 de la présente loi.Accord fiscal Canada–OmanEst édictée la
Loi de 2004 sur l’accord fiscal Canada–Oman, dont le texte suit :[Voir la
Loi de 2004 sur l’accord fiscal Canada–Oman]Les annexes 1 et 2 de la
Loi de 2004 sur l’accord fiscal Canada–Oman figurent à l’annexe 4 de la présente loi.Convention fiscale Canada–AzerbaïdjanEst édictée la
Loi de 2004 sur la convention fiscale Canada–Azerbaïdjan, dont le texte suit :[Voir la
Loi de 2004 sur la convention fiscale Canada–Azerbaïdjan]Les annexes 1 et 2 de la
Loi de 2004 sur la convention fiscale Canada–Azerbaïdjan figurent à l’annexe 5 de la présente loi.(article 2)[Voir la Loi de 2004 sur la convention fiscale Canada–Gabon](article 3)[Voir la Loi de 2004 sur la convention fiscale Canada–Irlande](article 4)[Voir la Loi de 2004 sur la convention fiscale Canada–Arménie](article 5)[Voir la Loi de 2004 sur l’accord fiscal Canada–Oman](article 6)[Voir la Loi de 2004 sur la convention fiscale Canada–Azerbaïdjan]