S-20914470-71Elizabeth II – 1-2 Charles III2021-2022-2023-2024Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémieLoi sur le Jour de la pandémieLoi sur le Jour de la pandémie20245

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P-0.2720244412124PréambuleAttendu :que le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé a qualifié de pandémie mondiale l’épidémie de la maladie à coronavirus (COVID-19);que le 11 mars 2021 a été désigné par décret le 8 mars 2021 et par proclamation le 31 mars 2021 comme « journée nationale de commémoration » pour rendre hommage aux personnes décédées des suites de la COVID-19, pour souligner le travail des personnes œuvrant en première ligne et souligner les répercussions graves de la COVID-19 sur la santé de la population canadienne;qu’il est important de reconnaître les effets multidimensionnels de la pandémie sur toutes les personnes au Canada;que cette pandémie a exacerbé les différentes formes d’inégalités au Canada et qu’elle a eu un impact disproportionné sur les personnes vulnérables de la société et sur les membres de groupes historiquement discriminés;qu’il convient de désigner officiellement le 11 mars de chaque année comme « Jour commémoratif de la pandémie » afin de permettre à la population canadienne de souligner les efforts effectués pour sortir de cette pandémie, de se souvenir de ses impacts et de réfléchir aux façons de se préparer aux éventuelles pandémies,Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :Titre abrégé

Titre abrégé1Loi sur le Jour de la pandémie.

Jour commémoratif de la pandémie

Jour commémoratif de la pandémie2Le 11 mars est, dans tout le Canada, désigné comme « Jour commémoratif de la pandémie ».