C-41123751-52Elizabeth II2003Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchandeLoi sur la Journée des anciens combattants de la marine marchandeJournée des anciens combattants de la marine marchande20196

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20036

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M-5.8172003PréambuleAttendu :que les anciens combattants de la marine marchande ont participé avec honneur et courage à la défense du Canada au fil des ans;que la Chambre des communes souhaite prévoir une journée pour souligner la contribution des anciens combattants de la marine marchande à la liberté et à la démocratie dont jouissent les Canadiens,Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :Titre abrégé

Titre abrégé1Loi sur la Journée des anciens combattants de la marine marchande.

Journée des anciens combattants de la marine marchande

Journée des anciens combattants de la marine marchande2Le 3 septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée des anciens combattants de la marine marchande ».