5(1)Lorsque la durée d’un contrat de dépôt s’étend au-delà de la date d’arrêt et que les données nécessaires au calcul des intérêts ne sont pas toutes disponibles à cette date, les intérêts courus et payables sur le dépôt, à l’exception de ceux payables à cette date ou avant celle-ci, sont calculés de la façon suivante :a)dans le cas où le contrat ne prévoit pas le calcul d’intérêts à des intervalles déterminés, les intérêts sont calculés selon la formule suivante :A × B (C ÷ D)où :Areprésente le principal,Ble taux d’intérêt qui est déterminé :(i)dans le cas où le contrat prévoit la détermination du taux d’intérêt selon la variation, à une ou plusieurs dates postérieures à la date d’arrêt, de l’indice ou de la valeur de référence qui y est précisé, en fonction du changement à la hausse ou à la baisse, selon ce que prévoit le contrat, de la position de cet indice ou valeur à la date d’arrêt par rapport à sa position au début du contrat,(ii)dans le cas où le contrat prévoit la détermination du taux d’intérêt selon la position, à une ou plusieurs dates postérieures à la date d’arrêt, de l’indice ou de la valeur de référence qui y est précisé, en fonction de sa position à la date d’arrêt,Cle nombre de jours écoulés depuis le début du contrat jusqu’à la date d’arrêt,Dla durée totale du contrat, exprimée en jours;b)dans le cas où le contrat prévoit le calcul des intérêts à des intervalles déterminés et où la date d’arrêt précède la première date de calcul des intérêts qui y est précisée, les intérêts sont calculés selon la formule suivante :E × F (G ÷ H)où :Ereprésente le principal,Fle taux d’intérêt qui est déterminé :(i)dans le cas où le contrat prévoit la détermination du taux d’intérêt selon la variation, à une ou plusieurs dates postérieures à la date d’arrêt, de l’indice ou de la valeur de référence qui y est précisé, en fonction du changement à la hausse ou à la baisse, selon ce que prévoit le contrat, de la position de cet indice ou valeur à la date d’arrêt par rapport à sa position au début du contrat,(ii)dans le cas où le contrat prévoit la détermination du taux d’intérêt selon la position, à une ou plusieurs dates postérieures à la date d’arrêt, de l’indice ou de la valeur de référence qui y est précisé, en fonction de sa position à la date d’arrêt,G le nombre de jours écoulés depuis le début du contrat jusqu’à la date d’arrêt,Hle nombre de jours écoulés depuis le début du contrat jusqu’à la première date de calcul des intérêts qui y est précisée;c)dans le cas où le contrat prévoit le calcul des intérêts à des intervalles déterminés et où la date d’arrêt coïncide avec la première date de calcul des intérêts qui y est précisée ou est postérieure à cette date, les intérêts correspondent à la somme des montants suivants :(i)le montant des intérêts qui, selon le contrat, doivent être calculés à la date d’arrêt ou avant cette date pour être payés après celle-ci,(ii)si la date d’arrêt ne coïncide pas avec l’une des dates de calcul des intérêts, le montant des intérêts calculés selon la formule suivante :I × J (K ÷ L) où :Ireprésente le principal à la dernière date de calcul des intérêts prévue au contrat qui précède la date d’arrêt,Jle taux d’intérêt qui est déterminé :(A)dans le cas où le contrat prévoit la détermination du taux d’intérêt selon la variation, à une ou plusieurs dates postérieures à la date d’arrêt, de l’indice ou de la valeur de référence qui y est précisé, en fonction du changement à la hausse ou à la baisse, selon ce que prévoit le contrat, de la position de cet indice ou valeur à la date d’arrêt par rapport à sa position à la dernière date de calcul des intérêts prévue au contrat qui précède la date d’arrêt,(B)dans le cas où le contrat prévoit la détermination du taux d’intérêt selon la position, à une ou plusieurs dates postérieures à la date d’arrêt, de l’indice ou de la valeur de référence qui y est précisé, en fonction de sa position à la date d’arrêt,Kle nombre de jours écoulés depuis la dernière date de calcul des intérêts prévue au contrat qui précède la date d’arrêt jusqu’à celle-ci,Lle nombre de jours écoulés depuis la dernière date de calcul des intérêts prévue au contrat qui précède la date d’arrêt jusqu’à la prochaine date de calcul prévue au contrat.(2)Les intérêts ne sont pas calculés aux termes du paragraphe (1) dans les cas où le contrat de dépôt prévoit le paiement d’un montant minimal ou maximal d’intérêts qui est supérieur ou inférieur, selon le cas, au montant qui serait payable aux termes de ce paragraphe.