CODE CRIMINELRèglement désignant des armes à feu historiquesRèglement désignant des armes à feu historiquesC.P.1998-1664 19989
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Sur recommandation de la ministre de la Justice et en vertu de la définition de arme à feu historiquea au paragraphe 84(1) et du paragraphe 117.15(1)a du Code criminel, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement désignant des armes à feu historiques, ci-après.L.C. 1995, ch. 39, art. 139DésignationLes armes à feu énumérées à l’annexe sont des armes à feu historiques pour l’application de la définition de arme à feu historique au paragraphe 84(1) du Code criminel.Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 1998.DORS/98-472, art. 3(article 1)Reproductions d’armes à poudre noireLes reproductions de fusils à platine à silex, à platine à rouet et à mèche fabriqués après 1897, à l’exception des reproductions d’armes de poing.CarabinesLes carabines fabriquées avant 1898 qui ne peuvent tirer que des cartouches à percussion annulaire à l’exception des cartouches de calibre 22 Court, 22 Long ou 22 Carabine Longue.Les carabines fabriquées avant 1898 qui peuvent tirer des cartouches à percussion centrale, qui présentent une âme lisse ou une âme rayée et dont le calibre est de 8,3 millimètres ou plus — mesurée entre les deux cloisons diamétralement opposées dans le cas des carabines présentant une âme rayée —, à l’exception des armes à répétition alimentées par tout type de chargeur.Fusils de chasseLes fusils de chasse fabriqués avant 1898 qui ne peuvent tirer que des cartouches à percussion annulaire, à l’exception de ceux pouvant tirer des cartouches de calibre 22 Court, 22 Long ou 22 Carabine Longue.Les fusils de chasse fabriqués avant 1898 qui peuvent tirer des cartouches à percussion centrale, à l’exception de ceux pouvant tirer des cartouches de calibre 10, 12, 16, 20, 28 ou 410.Armes de poingLes armes de poing fabriquées avant 1898 qui ne peuvent tirer que des cartouches à percussion annulaire, à l’exception de celles pouvant tirer des cartouches de calibre 22 Court, 22 Long ou 22 Carabine Longue.Les armes de poing fabriquées avant 1898 qui peuvent tirer des cartouches à percussion centrale, à l’exception de celles conçues ou adaptées pour tirer des cartouches de calibre 32 Short Colt, 32 Long Colt, 32 Smith and Wesson, 32 Smith and Wesson Long, 32-20 Winchester, 38 Smith and Wesson, 38 Short Colt, 38 Long Colt, 38-40 Winchester, 44-40 Winchester ou 45 Colt.